Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

Présentation de l’ONICL :………………………………………………………......6 1 Le cadre réglementaire :………………………………………………………………6 1 Statut juridique :…………………………………………………………………..6 2 Création de l’ONICL :……………………………………………………………....6 3 Evolution de la mission de l’ONICL :……………………………………………...7 2 Les missions actuelles de l’ONICL :……………………………………………...……7 3 Activités principales :………………………………………………………………….8 4 l’ONICL :………………………………………………………………………………..9 1 Ressources humaines et implantation géographique:………………………..9 2 Ressources

la loi sur l’université de Geneviève FIORASO (voir la loi du 22 juillet 2013, relative à l'enseignement supérieur et la recherche qui a reconnu le rôle stratégique de l'État en matière d'enseignement supérieur avec l'élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur). (Cf / schéma source centre info / article sur la formation professionnelle) Le but est d’atteindre une société de la connaissance et donc de permettre à chacun de progresser

CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT NATIONAL La loi a un caractère général et obligatoire. Elle émane de l’autorité publique. Au niveau interne, c’est la Constitution de 1958 qui organise les pouvoirs de l’Etat français. Les autorités nationales élaborent des textes généraux et obligatoires. I. LA CONSTITUTION A. L’adoption de la Constitution Le régime politique actuel est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, qui a donné naissance à la Ve République. Les événements de la fin des années

dissolution des confédérations a eu le plus grand effet sur la réorganisation interne de l'action collective. L'enjeu de cette réorganisation est d'apaiser les tensions entre les grands patrons et les PME. C'est ainsi que la CGPF devient le CNPF (Conseil National du Patronat Français) en 1946. En 1998, suite au revers subit par l'échec des négociations sur la loi des 35 heures, le CNPF se transforme en MEDEF, Mouvement des Entreprises Françaises avec une réforme interne, un changement de sigle et une nouvelle

permettant l’exercice  des  missions • Un  crédit  d’heures  de  délégation • Une  liberté  de  déplacement  (dans  et  à  l’extérieur  de  l’entreprise) • La  disposition  d’un  local •Droit  d’assister  le  salarié  à  l’occasion  d’une  procédure   disciplinaire • Le droit de réunion • L’accès  à  certaines  sources  d’information • Des  moyens  d’expression  et  de  communication  (panneaux   d’affichage,  tracts…) Moyens et droits permettant l’exercice  des  missions • Le droit à la formation

différentes formes de mobilité qui se développent dans les organisations constituent autant de formules de télétravail selon la définition donnée par l’accord interprofessionnel signé en France le 19 juillet 20051 et son extension à tous les secteurs d’activités tel que défini par l’ârrêté du 30 mai 20062. Cet accord est la version française d’un accord plus large signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002. Le télétravail ne s’exerce pas forcément seul chez soi : c’est un concept plus

Convention collective : ANI (Accord National Interprofessionnel) Convention Collective Accord de branche (profession) Convention / accord d’entreprise Contrat de travail Toujours le plus favorable L’ANI est plus favorable pour le salarié Après la loi de 2008 Loi Convention collective : ANI (Accord National Interprofessionnel) Convention Collective Accord de branche (profession) Convention / accord d’entreprise Contrat de travail

l’emploi Fusion Anpe assedic Tables des matières Introduction      I-Presentation generale des maisons de l'emploi A) Définitions B) Constitution et fonctionnement C) Missions II – Les réformes pour améliorer l’emploi : l’exemple du plan Borloo (le volet emploi) A) Les mesures phares B) Les principaux résultats sur l’emploi III-Un exemple precis : la fusion ANPE-ASSEDIC UNEDIC A) Fusion de l’UNEDIC et de

pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État. L'État

......................................................................... 28 Annexes Le Protocole National Interprofessionnel (PNI) du 17 septembre 2008 ................................................................................................................................................................... 50 III. Une stratégie définie en application du Protocole National Interprofessionnel .................................................................................................