Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

des projets plus modestes. Les réseaux de ces banques totalisent 2100 agences, pour un taux de bancarisation moyen du pays inférieur à 25%. Selon le dernier rapport de la Direction de la Supervision Bancaire Bank Al Maghreb, le secteur bancaire national fait état de l’amélioration de la qualité de son portefeuille de créances, témoignant du succès de son processus de restructuration. En effet, les créances malsaines de l’ensemble des opérateurs se réduisent de plus de 9%, déterminant un taux de

2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 1er avril 2009) .................... Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d’assurance chômage (Journal officiel du 1er avril 2009) ........................................................... Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément

constitué par le bureau international du travail. La conférence rassemble les délégations des états membres. Chaque délégation comprend 2 représentants du gouvernement : un représentant les employeurs, et un représentant les travailleurs. L’une des missions de la conférence est d’élaborer des conventions. Certaines portent sur des problèmes généraux, comme par exemple l’inspection du travail ou le droit syndical ; d’autres concernent des catégories particulières de salariés(les femmes, les jeunes, les

régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale. • La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés

Le droit de travail ivoirien, à l’instar des droits étrangers, connait aussi deux grandes sources, à savoir une source interne (A) et une source internationale (B) : A- Les sources internes Ces sources internes appelées aussi sources nationales ou locales sont de deux types : 1)- Les sources internes étatiques : Ce sont les sources traditionnelles du droit, à savoir : a)- La constitution, qui est une source du droit du travail en ce qu’elle affirme dans son préambule les principes fondamentaux

d’El Jadida - Safi. J’exprime ma gratitude et reconnaissance à Mr DEKKANE Mohammed Directeur de la Succursale, ainsi qu’a Mr EL AYOUBI Mohammed Directeur des Ressources Humaines, et Mme Khadija HASSOUNA Chef Dépt f&GPEC pour m’avoir accordé ce stage, je tiens aussi à présenter mes précieux remerciements à Mr IFEJRINE Hassane Responsable Administratif au sein de la Succursale et encadrant de ce travail. Ainsi qu’à tout le personnel de la Banque Populaire qui a contribué de prés ou

ce cycle et qui m’ont permis d’approfondir mes connaissances et ma formation en matière de contrôle de gestion. C’est avec reconnaissance que je remercie tous ceux qui ont contribués à la réalisation de ce travail et à l’accomplissement de ma mission. Merci aux membres du jury, qui ont bien voulu assister à la soutenance de ce mémoire. -5- M.S Contrôle de Gestion 2OO4 – 2005 Conception de la comptabilité analytique pour le Contrôle de Gestion : SONACOS INTRODUCTION Le monde économique

CGEMINFOS La tribune des entreprises du Maroc LABEL CGEM CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CGEM ET LA BMCI MCINT-CGEM. Mise en place du Comité National pour la Propriété Industrielle 05 Prévention des risques. Agissons ensemble 08 Actualité 2 Ça nous intéresse 6 Foires et salons 14 N° 2631 du 5 mai 2008 ACTUALITÉ CGEM Label CGEM. Signature d’une convention de partenariat entre la CGEM et la BMCI Moulay Hafid ELALAMY, Président de la CGEM et M. Joel SIBRAC, Président

droit privé. L'administration peut passer des contrats d'achat, ou de vente ce contrat est un contrat de droit privé, ainsi que la vente de produits des domaines privés comme les bois domaniaux. Peut passer aussi des contrats de bail, en louant des locaux, qui pourra être un contrat, mais pas nécessairement de droit privé. Contrats de louage de service sont nombreux, contrats par lesquels l'administration recrute certains de ses collaborateurs contractuels , et qui sont en fait des salariés de droit

.............. 28 Analyses sectorielles TPE ............................................. 28 ANC : Autorité des Normes Comptables ............................ 29 ANECS : Association Nationale des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes .................................. 30 ANPRECEGA : Association Nationale des Permanents et Responsables des Centres de Gestion Agréés. ................. 31 Annuaire de la profession comptable............................... 31 APCE : Agence Pour la Création