Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978....................................

monde a connu des mutations profondes. L’environnement économique est devenu de plus en plus complexe et exige un niveau élevé de compétitivité. La libéralisation de l’économie, l’ouverture des frontières et le démantèlement douanier ont rendu la mission de l’entreprise très délicate. Ces changements ont aboutit à un durcissement de la concurrence et à un progrès dans différents aspects de la vie économique notamment le progrès technique qui est en perpétuelle mutation ce qui impose aux entreprises

courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité

une notion qui relève du droit. Les activités de services publiques ont été étendues à l’échelle nationale en France jusqu’aux années 80 (contrairement au reste de l’Europe). Le service public est d’abord et avant tout une activité d’intérêt général exercée sous le contrôle d’une autorité publique par un organisme public ou privé qui sera titulaire de prérogatives qui lui permettent d’assurer cette mission d’intérêt général et de faire face à ses obligations. Le service public est une activité qui

facteurs de pénibilité ? .............................. 10 1.3 Ce qui doit être négocié ................................................... 11 1.4 Quelles sont les sanctions prévues ? ............................... 13 1.5 Ce que doit contenir un accord ou plan d’action d’entreprise ....................................................................... 14 1.6 Ce qui existe déjà dans l’entreprise ................................. 15 1.1 1.2 2. Négocier prévention et compensation : quelle stratégie

formulaire | ------------------------------------------------- Haut du formulaire | | | | | | Bas du formulaireRecherche personnalisée | | | EXTRAIT du décret portant sur le SMIG au SénégalCOÛT DE LA MAIN D'OEUVRE- Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 209,10 FCFA l'heure. Pour la plupart des conventions collectives, le salaire mensuel de la première catégorie est d'environ 47 700 FCFA pour 173 heures 33 de travail par mois;- Le salaire minimum agricole garanti (SMAG)

l’Association pour le Soutien à la Démocratie Camerounaise BP. 15691 Yaoundé. Tél. 22 21 67 34 Fax: 22 09 45 34. Email. asdecacameroun@yahoo.fr. URL:www.asdeca.cm 500 FCFA Co-édition ASDECA/COMNOR Les Directeurs Généraux des organismes Nationaux de Normalisation en Afrique francophone se sont retrouvés à Yaoundé au Cameroun du 14 au 16 novembre pour problématiser les questions de N° 001 du 16 novembre 2011 Capitale de la normalisation francophone Yaoundé normes et de qualité dans

Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle •  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 65-108 •  Extension : Arrêté du 20 décembre 2004 (Journal Officiel du 11 janvier 2005) Résumé : |Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de | |financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement

spécialiste des CHSCT Organisation du travail et de la production Santé et sécurité au travail Groupe CEOLIS © Guide pratique de gestion du comité d’entreprise Didier FORNO Président-Directeur Général Dans un monde sans cesse en mouvement, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante et complexe. CEOLIS a toujours accompagné les Élus du personnel sur le terrain, en étroite collaboration. Nous sommes heureux de vous offrir ce « GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU COMITE 2014 ». D'ENTREPRISE

immédiate/différée 6. Rémunération fixe/variable Salaires Primes Gratifications Collective ou individuelle B. Appliquer le SMIC Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) représente le montant minimum à verser aux salariés en contre partie de leur travail évalué sur une base de temps horaire. Vs SMIG = Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (jusqu’au 08/01/70) o La révision du SMIC o Son montant est révisé à chaque fois que l’indice des prix de référence atteint un niveau qui