Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

vers un poste à plus fortes responsabilités ou à plus haute technicité ✔ ✔ Licence Professionnelle RH - « La formation» - CCI Formation 54 / CNAM – Année 2011/2012 2 Nouvelle classification des actions de Formation L'Accord National Interprofessionnel distingue 2 catégories d'actions de formation. En vue de la consultation annuelle du comité d'entreprise sur le plan de formation, l'employeur doit élaborer un document qui distingue 2 catégories d'actions de formation. Chacune d'elle obéissant

il s’agit des procédés d’élaboration des règles qui vont former le droit du travail A) Sources internationales et européennes• Les traités bilatéraux : permet notamment aux travailleurs étrangers d’être traiter en principe comme les travailleurs nationaux• Les traités multilatéraux conclu dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : institution internationale rattachée à l’ONU et créer en 1919 dans le cadre du traité de Versailles ; Elle est gérée par le Bureau international du

Il y a de cela treize ans, l’École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat fût créée à l’initiative de Feu sa Majesté le Roi Hassan II avec l'objectif de mettre à la disposition des entreprises privées et publiques et des administrations des cadres supérieurs polyvalents et opérationnels; Privilégiant dans leur démarche le sens de la responsabilité, de l’autonomie et de la créativité. Dans le cadre de la formation dispensée à l’Ecole Nationale de Commerce et Gestion, les étudiants sont

fonctionnaires les militaires les marins. Le domaine du droit du travail se limite aux secteurs privés et semi privé. B- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1- Les internationales • Les traités bilatéraux  Ce sont des accords passés entre pays pour régler le statut des travailleurs Étrangers. Ex : la situation des travailleurs Burkinabé en Côte d’Ivoire et celle des Ivoiriens travaillant au Burkina Faso. • les conventions

[pic] J’adresse mes vifs remerciements à Mr Nabil BENCHAKROUN directeur de l’école nationale de commerce et de gestion de Casablanca ainsi qu’à tout le corps professoral et administratif de l’école pour l’occasion qu’ils m’ont offerte de me confronter avec le monde professionnel à travers ce stage. Mes sincères remerciements ainsi que ma gratitude vont à l’intention de : • M. DALIL FOUAD directeur RH au sein de la BPC pour m’avoir accueilli au sein de la banque et pour son soutien tout

1ER PARTIE INTRODUCTION AU DROIT I- LES FONDEMENTS DU DROIT II- LE DROIT OBJECTIF 1. Droit public 2. Droit privé 2ème Partie LES SOURCES DU DROIT I. LES SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II

solidarité la sécurité de ses membres, ici on vise la sécurité sociale ou encore les avantages sociaux. Ces trois approches du social sont pour nous pertinentes, nous retiendrons une conception du social qui réunit ces trois approches. Nous allons accorder du temps à étudier les acteurs (comité d'entreprise, etc.), à présenter les acteurs qui mettent en œuvre les politiques sociales. A- Que sont les politiques sociales ? Il s'agit d'identifier les acteurs qui interviennent dans le secteur social

en fait trois grandes professions, complémentaires et proches les unes des autres qui se distinguent par la nature de leurs métiers : q Le Bâtiment Photos : © STC Ville de Toulouse - Saada / Schneider - Photodisc Il construit et rénove les locaux d'habitation, les ensembles de bureaux, les commerces, les usines, les édifices publics, assure leur entretien, le dépannage des équipements, et participe à la restauration de notre patrimoine architectural. q Les Travaux Publics Ils réalisent

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT ARTICLE 2 - FONCTIONS ARTICLE 3 – REMUNERATION ET TICKETS RESTAURANTS ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI ET PREAVIS ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL6 (***) 5 - 1 LIEU DE TRAVAIL 5 - 2 AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX 5 - 3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 5 - 4 PRISE EN CHARGE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT LIES AU TELETRAVAIL 5 - 5 UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL (***) 6 - 1 DUREE DU TRAVAIL ET CONGES 6 - 2 HORAIRES DE TRAVAIL ET PLAGES

du travail en France par rapport à la rémunération : * 1936 : Accords de Matignon ; 2 semaines de congés payés, semaine de 40h * 1950: création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), conventions collectives * 1956 : 3° semaine de congé payés * 1967 : mesures sur l’intéressement des travailleurs * 1969 : 4° semaine de congés payés * 1973 : le SMIG devient SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) * 1982 : Lois Auroux ; semaine de 39 h, 5° semaines