Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

engagements de la Côte d’Ivoire d’accorder une protection spéciale au mineur tel qu’il ressort de la déclaration de Genève de 1925. Ces règles sont d’une part les lois et règlements et d’autre part le code du travail et la convention collective interprofessionnelle 1°) La loi en général La constitution est la première source de droit dans l’ordonnancement juridique interne. Elle détermine la forme de l’Etat et les principes légaux applicables

L’action internationale La participation aux travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) Les autres travaux spécialisés La coopération bilatérale 47 47 49 57 62 62 63 65 Les missions de coopération avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne Les missions de coopération avec des pays tiers Chapitre 3 13 13 14 14 65 66 Données chiffrées Les accidents du travail 73 73 88 95 Le régime général Le régime agricole Le secteur public

décès …) de la CNSS à été créer par le DAHIR 24/4/1942. Elle a A partir de 1886 l’Etat s’est intéressée aux conditions été dissoute à partir de 31/3/1961 par le Dahir de du travail et aux vies des travailleurs. 16/6/1961. On 1949 la Caisse Interprofessionnelle Une première « assurance obligatoire contre les Marocaine de Retraite CIMR à été mise en place. Il est accidents du travail est apparue en 1903 » chargé de servir des pensions de vieillesse ont travaillant au secteur privée. Pendant la

analytique des 8 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable d'envisager le cadre du stage : banque populaire et sa place et les missions dans le système bancaire marocain, ainsi que les différents produits (monétiques, bancassurance, les produits banque a distance…etc.) Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence. [pic] [pic] Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I. Aperçu historique :

Habitat V.1.3 Financement des dépenses d’équipement et de la lutte contre le chômage (Promotion Nationale) V.1.4 Fonds spécial de la Pharmacie centrale V.1.5 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile iii V.2 Domaine de l’Infrastructure V.2.1 Fonds Spécial Routier V.2.2 Fonds pour l’Amélioration de l’Approvisionnement en Eau Potable des Populations Rurales V.2.3 Fonds National du Développement du Sport 32 33 35 38 39 39 42 45 46 47 47 49 50 51 51 53 54 54 56 58

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole. Par M. Gérard CÉSAR, Sénateur. (1 ) Cette mission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pasto r, Gérard César, Bern ard Piras, Gérard Co rn u , Marcel Den eu x , Pierre Herisso n , vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bern ard Dussaut

courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité

INTRODUCTION____________________________ CHAPITRE I : La banque populaire et son secteur d'activité : A. Le secteur bancaire marocain : __________________ B. Présentation du Crédit populaire du Maroc : ________ * Historique * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc : * Le comité directeur____________________________________ * La Banque Centrale Populaire (BCP) ______________________________ * Les Banques Populaires

activités clefs. La « main invisible » assure, en effet, par l’intermédiaire du marché, cette harmonie. De même, JB SAY, avec sa « loi des débouchés », est persuadé de l’équilibre de l’offre et de la demande sur chaque marché, ce qui conduit à un accord mutuellement profitable. Chaque agent, lorsqu’il produit un bien ou un service, obtient un revenu en échange (rémunération des facteurs de production), qu’il consacrera à une consommation et assurera alors un débouché égal à la production. Globalement

profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la création d’une entreprise 9 = L’évolution des structures juridiques des entreprises 10 = La pérennité des entreprises