Accords collectifs en France

les sociétés démocratiques, les conflits modifient les rapports sociaux initiaux. Le conflit est producteur de changement social. Le conflit a d’abord été perçu historiquement comme néfaste à la cohésion d’une société. La grève était interdite en France jusqu’en 1864 et les actions violentes qui sporadiquement éclatent dans les quartiers difficiles apparaissent comme un facteur de désagrégation sociale. Les conflits remettentils toujours en cause l’ordre social établi ? Aboutissent-ils toujours à

d’entreprises dont le siège social est en France - astreint à l’obligation de mise en place d’un comité de groupe - avec un effectif cumulé d’au moins 300 salariés en France ou à l’étranger négocié ? Toute entreprise ou groupe de dimension communautaire -soumis à l’obligation d’un comité d’entreprise européen ( plus de 1000 salariés sur au moins 2 pays) - comportant un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France Les branches professionnelles 3 3

biens que : « Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi. ». Le propriétaire détient une protection particulière. Cela se perçoit aussi dans le Droit de propriété en France où il est décrit que : « Le droit de propriété bénéficie d'une protection particulière en droit français, puisqu'il est visé dans la déclaration des droits de l'homme, qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré

Intro La politique familiale en France : une priorité pour accompagner et encourager la natalité. - Un budget alloué à la politique familiale de 4,7% du PIB Soit plus de 88 milliards d’euros - Une progression du fonds national d’action sociale (FNAS) de la Branche Famille de 7,5% par an entre 2009 et 2012 ← soit 3,7 milliards d’euros en 2009 et près de 5 milliards d’euros en 2012 au service de la petite enfance, de la jeunesse, de la médiation familiale et de l’action sociale

plus longues fixées par des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 ; - plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 26 juin 2008, ou fixées par le contrat de travail. - Les dispositions des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus courtes que les nouvelles durées, restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2009. Après cette date, il faudra appliquer les durées maximales légales, sauf nouvel accord collectif conclu dans le but de prévoir

souligné. C’est tout d’abord que la reconstruction de la France constitue une priorité nationale, et également que l’on ne se départ pas en quelques années d’une morale qui a marqué des générations et affecté les mentalités (J. Le Goff, 1974). En EPS, la notion d’effort est visible dans les IO de 1945, à la fois à travers les procédures employées, le contenu des leçons, et le programme annuel. Mais une fois la reconstruction de la France achevée, qu’advient-il de cette notion d’effort ? Perdure-t-elle

DROIT DE GREVE EN France Le droit de grève en France: droit reconnu & garanti par la constitution a tout salarie de cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. UN PEU D’HISTOIRE 25 mai 1864 : instauration droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884) 27 Octobre 1946 : droit de grève pleinement reconnu dans la constitution (« le droit de grève s’exerce dans

donc à prendre en considération * soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise , convention collective) * soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (dispositions se trouvant dans le Code du travail = chose que nous verrons ci-après) En France, on dénombre 8 principaux secteurs d’activités qui sont Brièvement : l’agriculture et l’agroalimentaire, l’industrie, l’énergie, le commerce

la France a connu une croissance de 1,6%, ce taux met en évidence un certain ralentissement de l’économie française. En effet, depuis la crise des subprimes de 2008, due à la titrisation de prêts accordés à des ménages américains modestes, un ralentissement se fait ressentir dans de nombreux pays. Cette crise qui n’était au départ que financière est devenue économique car à entrainer un ralentissement de l’activité et un fort taux de chômage. Dans le souci d’instaurer un bien-être collectif, les

ainsi rédigé : L. 444-4 ainsi rédigé : « Art. L. 444-4.- Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation prévus aux chapitres Ier et II du présent titre ou des plans d'épargne prévus au chapitre III du même titre doivent pouvoir bénéficier de leurs « Art. L. 444-4.- Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation prévus aux chapitres Ier et II du présent titre ou des plans d'épargne prévus