Accords collectifs en France

Droit - BTS 2°année Chapitre 1 :  Les conflits collectifs du travail la grève et le Lock - out I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit le délit de coalition. Le droit de grève est également affirmé dans le préambule de la constitution de 1958 :  « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». L'article 431.1 du code pénal précise également que « le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide

sur les antécédents historiques Une étude sur trois pays : France, USA, Hollande Les Français et la logique de l’honneur     Une analyse des cultures basée sur les antécédents historiques Une étude sur trois pays : France, USA, Hollande Les Français et la logique de l’honneur Les Américains et la logique du contrat      Une analyse des cultures basée sur les antécédents historiques Une étude sur trois pays : France, USA, Hollande Les Français et la logique de l’honneur Les

l’industrie pharmaceutique : le niveau professionnel est la branche (industrie pharmaceutique) et le niveau géographique est la France. – Convention collective d’ArcelorMittal : le niveau professionnel est l’entreprise et le niveau géographique la France. – Convention collective de branche du basket professionnel : le niveau professionnel est la branche, le niveau géographique est la France entière. 5. Précisez, pour chaque niveau, la fonction de la négociation. – Au niveau de la branche, la négociation joue

temps de travail, le travail de nuit et les conditions de travail des enfants. -La première loi apparaît en France que le 22 mars 1841 L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans. Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée. - 1851:Loi

 - 19 mars 1884 : reconnaît la liberté de former un syndicat - 1898 : règlementation sur les accidents du travail - 1906 : durée du travail : 48h/ semaine - 1910 : 1er code du travail - 1936 : mouvement du front du travail > Accords Matignon : congés payés, limitation du temps de travail à 40h/semaine, sous Léon Blum. - 1945 : loi sur la naissance des comités d’entreprise - 1959 : SMIG - Mai 1968 : grève, mouvements sociaux , augmentation du SMIG de 333% - Années 1970 : 1

Depuis le début des années 1930, la France connaît une crise économique importante après le krach boursier de Wall Street en 1929. Pour sortir de cette crise économique mais aussi pour faire face à la crise politique qui mine le pays, les partis de gauche forment une alliance qu’il nomment le Front Populaire et dont le Président est Léon Blum. Comment la Front Populaire a-t-il tenté de répondre à la crise que subissait la France ? Nous nous intéresserons dans un premier temps aux conditions dans

rupture du contrat de travail, les conditions de travail, d’hygiène… C’est la 1ère intervention de l’Etat. 2ème intervention : On va reconnaître une existence et une autonomie aux acteurs collectifs. On va reconnaître le droit de grève, reconnaissance de la liberté syndicale et droit de négocier des accords collectif de travail… Le droit du travail va se distinguer du Droit civil. On va lui reconnaître un pouvoir disciplinaire. C’est à dire un droit de sanctionner unilatéralement les fautes de l’employé

place, notamment la France (cf ci-dessous) Les montants versés sont calculés localement sur la base du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés par chaque filiale, par rapport aux objectifs budgétés. La mise en œuvre du programme se fait localement et le respect des principes et des règles du programme est coordonné, au niveau Corporate, par la Direction des Relations Sociales Internationale. Un accord de Participation est en place depuis 1968 ainsi qu’un accord d’Intéressement depuis

communication, ° Les frais de déménagement engagés par votre salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle, ° Les frais exposés par les salariés des entreprises françaises, détachés à l’étranger, et des sociétés étrangères, détachés en France, ° Les frais engagés par les salariés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole vers les départements d’outre mer, les territoires français outre mer ou inversement et de l’un de ces territoires vers un autre. Ne peuvent bénéficier du

localisé à Sainte-Croix du Loiret. L’entreprise est implantée dans une région plutôt agréable, mais sa localisation géographique est peu favorable à l’attractivité des cadres. Les créations de Luxe et Haut de Gamme sont fabriquées exclusivement en France ainsi que la confection de vêtements et accessoires pour les poupées Haut de Gamme. La Moyenne Gamme et la confection autre que celle destinée aux poupées Haut De Gamme est fabriquée par des sous-traitants en Asie et Europe. L’activité est saisonnière