Accords collectifs en France

souffrance : pour nous, l’amélioration de la santé psychologique au travail ne doit pas se limiter à la gestion du stress professionnel. Le vrai enjeu est le bien-être des salariés et leur valorisation comme principale ressource de l’entreprise. En France, la fierté du travail bien fait occupe une place importante. Le métier n’est pas qu’une source de rémunération : il est partie prenante de l’épanouissement personnel, de l’intégration et du lien social. Ce lien essentiel avec le travail place l’entreprise

peuvent pas cesser un jour par semaine (hôtellerie, activité hospitalière,usines produisant en continu, etc). Dans ce cas des dérogations existent car il faut prendre en compte la nature de l'activité et les besoins du public. Le préfet peut également accorder des autorisations de travail dominical dans les domaines d'accueil, d'animation culturelle, de manifestations sportives ; mais il ne peut le faire que pour 5 dimanches par an. Le repos hebdomadaire minimal est de 35 heures consécutives : 24 heures

Le licenciement collectif de moins de 10 salariés sur 30 jours. 34 B Le licenciement économique de 10 salariés ou plus. 34 C Le licenciement collectif pour cessation d’activité. 35 VIII Le cas de démission. 35 Chapitre 8 Le conseil des prud’hommes. 36 I L’organisation. 36 II Les compétences. 36 III La procédure prud’homale. 36 Chapitre 9 La représentation des salariés et la négociation. 37 I La représentation. 37 II La négociation collective. 38 III Les conflits collectifs du travail. 39

désastreuses, A est contraint de payer des rémunérations moins élevées à ses salariés. Les nouveaux salaires qui sont inférieurs à la convention collective en vigueur ont été librement acceptés par tous les salariés pour éviter des licenciements collectifs pour motif économique. Sur ce, l'organisation syndicale B qui a signé la convention collective en cause, indignée par le fait qu'un employeur a osé payer des salaires en-dessous de la convention collective, vous consulte en vous demandant si l'employeur

réussit selon ses efforts, son talent, son travail, certaines situations montrent qu’il persiste d’importantes inégalités des chances. Ainsi nous nous demanderons si l’action des pouvoirs publics influent-elle réellement le niveau d’inégalité en France ? Dans un premier temps nous verrons qu’il est vrai que l’action des pouvoirs publics permet de lutter contre les inégalités à travers différents systèmes de compensation que nous analyserons, cependant nous verrons dans un second temps, que certaines

SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France. « La

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR

égale. Ce qui est intéressante c’est qu’il propose une sorte de confédération de 15 états égaux placé sous la garde d’un conseil de l’Europe, lui même composé de 6 conseils provinciaux coiffé d’un ??. Il y avait un arrière pensé qui était pour la France de limiter les pouvoirs de l’Espagne et de l’Autriche. Au début du 17ème siècle émerge le terme de société des nations. Favorisation de l’arbitrage entre les états. La paix sera la préoccupation principale, qui favorisera le développement des commerces

GENERALES Article 1.1 - Champ d’application territorial La présente convention collective régit en France, à l’exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article 1.2 cidessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, d’autre part, les Employés, Techniciens et Agents

DROIT I. Les sources écrites du droit A. Les sources nationales Les sources directes : constitution, loi – ordonnance – règlement, décret – arrêté Les sources indirectes : jurisprudence, doctrine Les sources spécifiques : convention, accord, usagé, coutume 1. Les lois La loi est un texte général et impersonnel. Elaboration d’une loi : - 1° étape : initiative de la loi (projet = gouvernement, proposition = parlement). Dépôt du texte devant l’une des deux assemblées - 2° étape :