Accords de Genève

------------------------------------------------- Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) ------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux

Accord « historique » à Genève sur le nucléaire iranien, critiqué par Israël Pascal Riché La diplomatie, ça fonctionne. A Genève, un accord « historique » a été trouvé entre les grandes puissances internationales et l’Iran aux termes duquel Téhéran s’engage, en échange d’un allègement des sanctions économiques qui lui sont imposées, à limiter son programme nucléaire. Cet accord intérimaire, valable six mois, a aussitôt été critiqué par Israël qui parle d’« erreur historique ». Laurent Fabius

de La Havane et l’Organisation internationale du commerce Les EU veulent revenir à la fin du conflit au libre-échange international. Alors que la charte de La Havane, non ratifiée par le Congrès, et du coup le projet d’OIC échouent, l’accord de Genève est signé en 47 par 23 nations et donne naissance au GATT. Les structures du GATT : Les nations accédant au GATT : Le GATT n’étant pas une organisation internationale, il ne s’agit pas de membres mais de « parties contractantes » aux droits

commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue. Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de la croissance économique. Cependant, cette structure libre échangiste du commerce mondial s’est érodée et

minorités examine les états d'exception et le respect des droits de l'homme au cours de ces situations. Toutefois, la nécessité de protéger les droits de l'homme même en temps de guerre a été pleinement reconnue; l'article 3 des quatre conventions de Genève sur le droit humanitaire de 1949 prévoit qu'en cas de conflit armé les personnes protégées par les conventions seront "en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur

Page de garde Sommaire : Introduction………………………………………………………………... I-Historique…………………………………………………………………. II-Accord de L’OMC ....................................................................... III- L’organisation de l’OMC..........................................................  1. À qui appartient l’OMC.................................................................... 2. Accession, alliances et appareil administratif ..................................... 3. Le Secrétariat 

la IV convention de Genève en 1949 pour que soit prise en compte la protection des civils en temps de guerre. Par définition, est considérée comme civiles « toutes les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et qui à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance dont elles ne sont pas ressortissantes » Par ailleurs, la IV convention de Genève prévoit deux régimes

possédant comme propriété (en indivision) une église désaffectée en France. Deux des propriétaires indivis de ce bâtiment vendent des fresques détachées du mur de l’église à la Fondation Abegg et à la ville de Genève sans le consentement des deux autres. Mesdames Z… et Y… n'ayant pas donné leur accord à l'opération souhaite récupérer les fresques qui sont alors réparties en deux lots distincts. Les deux propriétaires lésés, décident ainsi d’intenter une action en revendication d’immeuble en saisissant

plusieurs facteurs : la rivalité entre Arabes et Perses, l’enjeu de la région stratégique du Chatt-el-Arab pour obtenir le contrôle Arabo-Persique mais aussi comme une lutte pour la suprématie régionale. Le 6 Mars 1975, l’Iran et l’Irak signent les accords d’Alger pour résoudre les tensions entre ces deux pays au niveau de la région du Chatt-al-Arab. Ces traités assurent une navigation libre dans cette région et donne donc un accès aux ports irakiens et iraniens. De plus, ces traités modifient légèrement

Les premières plaintes enregistrées était en 1994, par cinq pays d’Amérique Latine portent devant l’OMC contre le régime communautaire de la banane : la Colombie, le Costa Rica, le Nicaragua, le Venezuela, et le Guatemala, qui a attribué sur un accord-cadre permettant de bénéficier d’une réallocation des contingents tarifaires qui leurs sont attribués en cas de non utilisation de la totalité de leur contingent national. Le 5 février 1996, les Etats-Unis réunissant l’Equateur, le Guatemala, le