Accreditif

transactions internationales. Tout se passe comme suit : lors de la passation du contrat de vente, le vendeur exige et l’acheteur promet l’intervention de sa banque d’ouvrir un crédit documentaire au moyen d’une lettre de crédit commercial appelé accréditif qui 37 DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles. est qui constate les obligations du banquier dans l’exécution de la mission. Le banquier donneur d’ordre (émetteur)

DES COMPTES DE TIERS 445. - Section 5 Comptes financiers (Classe 5) 445/50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 445/51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 445/52. INSTRUMENTS DE TRESORERIE 445/53. CAISSE 445/54. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS 445/58. VIREMENTS INTERNES 445/59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 446. - Section 6 Comptes de charges (Classe 6) 446/60. ACHATS sauf 603 446/603. VARIATION DES STOCKS 446/61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES 446/63. IMPOTS, TAXES

| | |Banque T.G et C.P | | | | |Caisse régies d’avances et accréditifs | | | | | |19 400 |

00 0,00 2 400 933,37 2 127,65 0,00 2 127,65 2 603,78 Compte de régularisation actif TITRES ET VALEUR DE PLACEMENT (h) ECART DE CONVERSION - ACTIF (i) TOTAL II ( f+g+h+i) Banques, T.G & CP Caisses, régies d'avances et accréditifs 241 127,68 TOTAL III 4 694 411,76 0,00 4 694 411,76 5 783 436,91 TOTAL GENERAL I+II+III 162 719 226,14 10 734 753,76 151 984 472,38 116 145 107,25 148 / 184 NOTE D’INFORMATION Section IX -Annexes PASSIF

sociaux ..... ). 72 Partie pratique La section caisse comptabilise et analyse les comptes suivants: 62 et plus compte de charge 487 caisses. 5489 frais médicaux. 463 avances en dinars du personnel 4660 avances en dinars (des fonds) 488 accréditifs et les régies. L'alimentation de la caisse se fait deux fois par semaine généralement avec un montant fixe de 300000 DA. Ce montant est flexible en cas de besoin immédiat (paye, etc.) D. Service juridique : a pour missions principales : Passation

la Confédération, des cantons et des communes; d. les valeurs mobilières à revenu fixe ou variable disposant d’une notation actuelle pour le long terme d’au moins «A-», «A3» ou équivalente d’une agence de notation reconnue par la FINMA; e. les accréditifs irrévocables (letters of credit) de banques tierces disposant d’une notation actuelle pour le long terme d’au moins «A-», «A3» ou équivalente d’une agence de notation reconnue par la FINMA; f. les actions, qui sont négociées en bourse ou sur un

D) Rapprochement entre la garantie autonome et le crédit documentaire. Le crédit documentaire est une garantie de paiement qui est offerte par le banquier d’un acheteur au vendeur qui se matérialise dans une lettre de crédit et remise au vendeur (« accréditif »). Il existe un régime juridique propre que crédit documentaire dans l’ordre internationale (Chambre de Commerce Internationale) sous le signe RUU (Règles et Usances Uniformes). A la différence de la garantie autonome, le crédit documentaire

débiteurs • Comptes de régularis. Actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) ÉCARTS DE CONVERSION - ACTIF (élements circulants) (I) TOTAL I (F+G+H+I) TRÉSORERIE - ACTIF • Chèques et valeurs à encaisser • Banque, T.G et C.C.P • Caisse, Régies d’avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL I+II+III Brut 8 713 912,55 8 713 912,55 19 239 434,00 19 239 434,00 3 844 403 968,06 57 639 797,28 518 283 342,23 2 856 453 149,76 30 746 357,78 247 471 554,69 0,00 133 809 766,32 1 483 122 504,24 22 916 051,66 1 026 325

banque qui répercute à une banque correspondante l'ouverture d'un crédit documentaire payable sur ses caisses. Le vendeur pourra retirer les fonds lorsque la banque aura réceptionné et reconnu en ordre les documents exigés. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d'une banque à une autre banque, généralement d'un autre pays, contre présentation de documents conformes. Elle est aujourd'hui plus connue sous le nom de crédit documentaire, communément appelé « Credoc », et est

Actif circulant consolidé dont Actif circulant JET ALU Maroc % social du consolidé Trésorerie Actif consolidé dont trésorerie actif JET ALU Maroc % social du consolidé Chèques et valeurs à encaisser Banques, T.G et C.P Caisses, régies d’avances et accréditifs Total de l'actif consolidé dont total actif JET ALU Maroc % social du consolidé Source : JET ALU MAROC SARL 160 997 160 997 100,0% 358 358 100,0% 100 258 203 733,70 203 733,70 100,0% 274 531 274 883 100,1% 2 299 2 091 91,0% 2 014 78 312 748