Acte 2 Décentralisation

roi. Un impôt royal est mis en place afin de former une armée permanente. Celle-ci va s’organiser, la hiérarchie militaire se met peu à peu en place. La monopolisation du droit de guerre est encore aujourd’hui la première compétence régalienne. §2 : La monopolisation de battre monnaie et lever l’impôt On peut se demander comment on est passé du pillage d’un butin à la mise en place d’un système fiscal bureaucratisé. C’est Saint Louis qui initie l’idée qu’il faut fixer des règles rigoureuses

La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire

peut pas tout gérer d’un seul centre de pouvoir. L’Etat ne peut pas être totalement centralisé. Par conséquent, l’Etat doit trouver des techniques d’aménagement pour garantir un fonctionnement harmonieux et équilibré. Il y a 2 techniques : la déconcentration et la décentralisation, càd des institutions administratives déconcentrées et décentralisées. × La déconcentration : C’est un aménagement de la centralisation car elle permet à l’Etat central d’agir au niveau local par l’intermédiaire

coordination des pol de l’E en matière culturelle, d’environnement, de la ville et de l’espace rural… -assure la direction de l’Etat sur la R° (dirige les services déconcentrés régionaux de l’Etat, préside le Comité de l’Administration Régionale 2) Fonctions de représentation juridique de l’Etat dans la R° : signe les contrats passés au nom de l’E (contrats d’assurance, de maintenance, d’emploi…), représente l’E en justice dvt les trib 3) Fonction de contrôle de légalité : contrôler a posteriori

s’appliquer de la même façon sur l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie à un de ses agents la responsabilité de prendre des décisions administratives dans certains domaines et cette technique est tout à fait différente de la décentralisation, cela s’appelle déconcentration. Cela dit cette définition ( la définition organique) n’est pas sans limite. D’autre part, il n’y a pas de coïncidence entre la définition matérielle et la définition organique. En effet, il peut se faire qu’il

possibilité pour la collectivité d’avoir un patrimoine permanent, pouvant se constituer de meubles ou biens .La collectivité peut avoir un budget propre. Elle est responsable des actes qu’elle accomplit. - la collectivité peut ester en justice. 2. Condition de la personnalité morale : la représentation Toute personne morale a des représentants qui agissent en son nom. Pour les personnes morales de droit public, on parle d’autorité administrative. Ces autorités administratives sont soit individuelles

sur la formation du droit administratif. S'inspirant du principe de séparation des pouvoirs, le droit administratif est né du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires affirmé dans la loi des 16-24 août fructidor an III (2 septembre 1795). Ce principe et ces textes interdisent au juge judiciaire de s'immiscer dans le fonctionnement de l'administration ou de contrôler ces actes. Ils précisent aussi que les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent demeurer séparé

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point

notion de décentralisation Au fur et à mesure de la réussite de l’aménagement du territoire d’Etat, une revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation sont les collectivités territoriales, locales (commune, com’ com’, département -Conseil général et Préfet-, Région). La décentralisation ne doit pas être confondue avec la décentralisation. Les 3 caractères essentiels de la décentralisation sont :

faire tel acte ou à donner telle solution à une affaire dont elle est saisie. Décentralisation : Système dʼadministration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de sʼadministrer eux-même sous le contrôle de lʼE en les dotant de la personnalité juridique dʼautorités propres et de ressources. Conférer personnalité morale en rompant le lien hiérarchique. ? co-administration => déconcentration/ décentralisation : autorité