Acte 2 Décentralisation

Microsoft Word - Corrigé-DCG-Economie-2015 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 1/8 DCG session 2015 UE5 Economie Corrigé indicatif I – DISSERTATION L’économie française peut-elle compter sur l’investissement pour retrouver la croissance ? Le travail de dissertation proposé par les candidats se doit de reposer sur une structure articulée autour d’une introduction (composée de 4 temps), d’un développement et d’une conclusion rapide. Le sujet proposé

Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme

comme moyen. La police adm est une activité de nature constitutionnelle dont sont chargé le gouvernement et l’adm par la constitution et cela dans des termes généraux. 2. Les services publics La société est fondés sur la division de travail chaque individu est obligé de recourir à autrui pour satisfaire la plupart de ses besoins il ya 2 possibilités. ● Des activités privées et l’administration Les activités érigées en service public Les juristes sont allés jusqu'à systématiser et dire qu’il existe

territoriales sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution.

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

république. Etude des institution française contemporaines PLAN: I- Éléments de droit constitutionnel générale Le droit constitutionnel c’est le droit politique qui traite de l ‘organisation juridique du pouvoir politique . Chapitre 1- L’état Chapitre 2- La constitution Chapitre 3- La détention et exercice du pouvoir politique Chapitre 4- Le choix du régime politique Chapitre 1: L’état L’état est la forme la plus répandue d’organisation de pouvoir politique et d’organisation de groupe humain. Il

étroitement soumises au législateur. Le législateur peut poser des règles générales et l’administration doit les appliquer. Les institutions administratives agissent sous le pouvoir exécutif, elles sont sous la direction du Gouvernement. Paragraphe 2: La fonction administrative * Fonctions de l’Etat: L’Etat remplit deux fonctions essentielles dans une finalité d’intérêt général. * L’Etat légifère: il réglemente la conduite des membres de la société par des prescriptions impératives.

n’existant pas auparavant. l’E est un concept moderne il existait un E ancien et mm un âge du Mde pdt lequel n’existait pas l’E. notion de critère est fondamentale en droit. Lsqu’on doit juger il faut disposer de notions claires et opératoires si un acte délictueux est ou non un vol par ex. Il faut des elmnts objectifs appréciés par tous il faut preciser les critères pr savoir qd on peut parler d’un E et qd ce n’est pas le cas. quels sont les critères pr parler d’un E au sens moderne du terme ?