Acte Commercial General Ohada

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE .......................................

mémoire, à tout le corps professoral du S.P.R.I.C et aux émérites professeurs qui n’ont aménagé aucun effort pour la réalisation de cet ouvrage. SOMMAIRE Chapitre préliminaire : la notion de l’autorité de la chose jugée entendu comme un principe général du droit. Section I : les divergences conceptuelles de la notion de l’autorité de la chose jugée Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée 1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal

Manuscrit auteur, publié dans "La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles « européen continental » et « anglo-saxon » ? Alexis Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale

Fiche synoptique Introduction Présentation du projet et des promoteurs I- Présentation générale du projet II- Présentation des promoteurs Présentation de la partie commerciale I- Etude de marché II- Stratégie marketing III- Objectifs commerciaux Présentation de la partie juridique et fiscale I- Cadre juridique II- Obligation fiscale Présentation de la partie technique I- Processus de fabrication II- Données de base III- Analyse du processus de fabrication 

législateur de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a rédigé l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE), adopté le 10 avril 1998. Les articles 54 et 56 soumis à notre réflexion sont tirés du chapitre 1er du livre II et plus précisément du titre II de cet acte, et ce titre est relatif aux dispositions générales en matière de saisie conservatoire. La saisie conservatoire est une saisie à caractère

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

RAPPELS DES DISPOSITIONS JURIDIQUES (ARTICLES 7, 8, 11, 12, 13, 17, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 28, et 29) PREVUES PAR LE SYSCOHADA EN MATIERE DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 1) Rappeler les dispositions juridiques prévues par les actes uniformes OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) en matière de présentation des états financiers de synthèse annuels et d’affectation du résultat ; 2) Dans une note de synthèse, définir les éléments suivants : -

dispositif prudentiel).Tout en contribuant à rendre le système bancaire CEMAC beaucoup plus solide, l’étude contribuera également à créer un climat de confiance entre déposants et établissement de crédit. VII. BIBLIOGRAPHIE. A. OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES. 1. BONNEAU (T.), Droit bancaire, Monchrestien, paris, 1995 , 518 pp. 2. DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), Droit bancaire, 3 Ed, Mémentos Dalloz, Paris, 1991, 158 pp. 3. DUBURNET (M.), Gestion actif-passif et tarification des services