Actes Administratifs Maroc

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel

Le contentieux administratif et les droits de l’homme Introduction Le contentieux administratif peut être défini comme l’étude des litiges suscités par l’action de l’administration et réglés par des juridictions spécifiques selon des procédures et des règles particulières ,l’intérêt des contentieux administratif sur le plan juridique est capital ,en effet l’administré peut contester le bien fondé d’une décision administrative ,il en résulte des litiges ,car l’administration peut commettre des

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procédure simple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel. b- La situation du système durant le Protectorat : L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

générale, tout acte de gestion susceptible d’avoir directement ou indirectement une incidence financière. La tutelle financière s’étend aussi au recrutement et à la gestion des carrières des ressources humaines de l’établissement. Sur le plan administratif, ce contrôle de tutelle peut se définir comme étant la capacité de l’Etat à maitriser l’activité opérationnelle et financière d’une entité de manière à retirer un avantage et ou assumer les risques de cette activité. La tutelle administrative

Introduction le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent d’une part le fonctionnement de l’administration et c’est ce qui lui donne l’image d’un droit de commandement chargé de la réalisation de l’intérêt général, surtout que l’administration détient un pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux , d’autre part , il s’intéresse a l’organisation administrative, c’est la ou on parle de l’administration au sens organique c'est-à-dire l’ensemble du personnel ,des agents

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux de l'organisation administrative   Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative. Autrement dit