Action En Justice Et Droit Substantiel

Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction :Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est historiquement organisée et ritualisée de telle sorte à impressionner dissuader voire dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils étaient construits sur le modèle des anciens temples de l’Antiquité (présence de colonnes, frontons extrêmement importants et de grand escalier). Initialement

et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 « droit judiciaire privé ». Aujourd’hui, dans les facs, la matière est enseignée indifféremment sous le nom de procédure civile ou droit judiciaire privé. De même, les manuels de droit sont indifféremment appelés sous ces deux noms. Il ne faut pas confondre la procédure civile avec le droit processuel. Ce dernier est une

Cours « Introduction au droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté

de l’influence en DIP. 2ème ex technique : Un français domicilié en France achète une BMW à un suisse domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Le demandeur en justice, le français, devant quel juge doit il agir soit en résolution de la vente soit en diminution du prix ? Français, Suisse ou Allemand ? Quel est le juge internationalement compétent ? La question est en réalité : Le juge français est il compétent pour

Droit privé Introduction Une première intuition du droit: l'en-droit et l'envers * "J'ai le droit de" tous les jours -> qui légitime l'action par l'autorité du droit (Norme). Il s'agit d'un droit immatériel, p.ex. marcher, respirer... "J'ai raison" repose sur le rationnel. Le droit peut être raisonnable ou déraisonnable. "C'est normal de faire ça" On se réfère à qqch partagé socialement (norme social) alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le

SEMINAIRE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Thème 9: Le Syndic. Membres du groupe: - Georges LOKO TARY - Ashley Jacqueline MENGA - Joella Syntiche KOUSSOU - Aminata KANE - Coretta MANO NGUELE INTRODUCTION L'entreprise en tant qu'unité économique peut rencontrer des difficultés de nature à compromettre son bon fonctionnement. Pour palier à ces obstacles, des procédures collectives d'apurement du passif ont été mises en œuvre par mes Etats membres de l'OHADA. Elles désignent

Ethique Appliquée au Droit [Cours du 19 septembre 2006] Introduction Le but de ce cours est de nous faire comprendre certaines interrogations sous-jacentes qui sont présentes dans des cours que nous suivons. Par exemple : l’objectivité des décisions de justice. Est-ce que la solution adoptée est la bonne, la seule, la meilleure solution qui soit ? « Plus on dit moins du réel, plus la solution semble inébranlable ». Illustrons cela par un exemple : 2 = 4 x ½. C’est la seule solution possible

redressement productif L’adaptation de l’emploi aux milieux professionnels peut se traduire par une rupture de la relation de travail. Cette rupture est soit unilatérale (licenciement ou démission) ou conventionnelle (à l’amiable, pour éviter d’aller en justice et désengorger les prud’hommes). I- La rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur A) Licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif personnel à des causes inhérentes à la personne. a) Exigence d’une cause

Cours « Introduction au droit européen » Plan détaillé destiné aux étudiants (2006-2007)   Emmanuelle Bribosia   Module VIII La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne     . Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union

législation européenne, contrôle l’activité de la commission, examine et adopte le budget de l’UE Mettre en œuvre la législation : Commission européenne Cour de justice de l’Union européenne + Tribunal Droit de l’Union Européenne Droit primaire  Traités Protocoles annexés aux traités Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Droit dérivé Acte unilatéraux typique : règlements (et règlements d’application), directives, décisions, avis et recommandations Actes unilatéraux atypiques : communications