Activité principale exercée

le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera

générations futures. Evolution de la mission principale de l'ENT : vendre toute production → concurrence → responsabilité environnementale, sociale et industrielle. Parties prenantes : Acteurs internes ou externes contribuant à l'activité de l'ENT d'une façon directe ou indirecte. Avantage compétitif : avantage qui distingue ENT par rapport à ses concurrents. RSE = intégration volontaire de la préoccupation sociale et environnementale à : leurs activités commerciales + relations avec parties prenantes

financement,…) et les personnes physiques (naissance juridique, ont des droits et des obligations) Ces dernières sont toutes des individus qui acquièrent des personnalités juridiques du seul fait de leurs existences   Le travail : c’est l’ensemble des activités physiques et intellectuelles organisées et coordonnées en vue de produire des biens et des services Peut être organisé à titre indépendant ou dépendant   Les mutations actuelles tant économiques que sociales, culturelles et environnementales imposent

 sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation ; civiles. La demande d’option doit être annexée à la déclaration de l’IBS. Elle est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. 1. Les activités réputées commerciales Les bénéfices de certaines opérations qui ne présentent pas un caractère commercial sur le plan juridique, sont assimilés à des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi les sociétés qui réalisent ces opérations sont passibles

d’anticipation. Le groupement des activités économiques de production se fonde sur la notion de secteurs d’activité. Un secteur d’activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale dans une nomenclature d’activité économique donnée. L’activité économique au sens du BIT (Bureau international du travail) La définition par le BIT de la catégorie des activités économiques fait intervenir deux critères dans la définition

des prestations de services.  24% (libératoire) applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie en ce qui concerne:  - Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice d'une profession non commerciale ou revenu assimilé tel que prévu à l'article 22-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; - Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et

aides au revenu( subvention des agriculteur pour aider les agriculteurs pour maintenir un niveau de vie). Dans la même période on essaie - de réduire les surfaces cultivable en incitant les agriculteurs a cesser leurs activités , - à prendre leur retraite, - à ne pas cultiver toute leur exploitation en mettant en place des jachères (reposer les terres). Mais en contre partie il y a des subventions pour les agriculteurs ( 15 de sa jachère, il a l’équivalent

entreprises implantées sur leur territoire et qui commercent avec d’autres entreprises liées et implantées à l’étranger sont correctement rémunérées pour les opérations réalisées et déclarent la juste part du résultat devant leur revenir eu égard aux activités déployées. le prix de pleine concurrence Afin de pouvoir s’assurer que les bases d’imposition de chaque pays sont les plus justes possibles, d’éviter les conflits entre les différentes administrations fiscales et les distorsions de concurrence

rémunération par l'analyse de comparabilité). Les méthodes de rémunération L'entreprise a le choix de la méthode de rémunération. Les méthodes les plus fréquemment rencontrées s'inspirent des cinq méthodes préconisées par OCDE selon le type de fonction exercée et qui sont détaillées ci-après : – trois méthodes dites traditionnelles, fondées sur les transactions : le prix comparable sur le marché libre, le prix de revente moins, et le prix de revient majoré ; – deux méthodes dites transactionnelles, fondées

s’agit de personnes physiques * ou l’IBS s’il s’agit d’associés personnes morales passibles dudit impôt. I - CHAMP D’APPLICATION DE L’IBS : A - Sociétés imposables : Les sociétés et autres personnes morales sont, selon leur forme ou leur activité, soit obligatoirement soumises à l’IBS, soit passibles dudit impôt sur option. 1 - Sociétés obligatoirement soumises à l’IBS : Relèvent obligatoirement de l’IBS en raison de leur forme, les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité