Activité principale exercée

juridique et celui de la dépendance économique. Le critère juridique s’apprécie avec ses indices propres c'est-à-dire qu’il se déduit notamment de la direction et du contrôle effectif du travail par l’employeur et de l’autorité exercée sur le salarié dans l’exercice de son activité. Toutefois même si son utilisation permet une reconnaissance relativement facile de l’existence du contrat de travail, ce critère est limité. En effet, dans la pratique il paraît de plus en plus ne pas répondre aux nouveaux

Droit des sociétés Partie 1 : Les sociétés de personnes SNC : société en nom collectif 3% des sociétés C’est une société commerciale quelle que soit l’activité exercée. C’est un commerçant à part entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité.

2011 NOM : PRÉNOM : CLASSE : SOMMAIRE Introduction ….........................…......................................................... p 2 1. Fiche d'identité du lieu de stage …...................................................... p 3 2. Activité du lieu de stage …................................................................... p 4 3. L' entreprise et le développement durable …...................................... p 5 4. Le logo du lieu de stage ….....................................

production exportée. B- Classification selon l’activité exercée : 1- Secteur d’activité : - Primaire : pêche, activités extractives.. - Secondaire : activités de transformation des matières premières en biens de production ou de consommation. - Tertiaire : les services. - Quaternaire : les TIC (Technologies d’Information et Communication). 2- La branche d’activité et filière : Le secteur regroupe des entreprises qui ont la même activité principale. (ex : Marjan , secteur commerce distribution)

définissait comme une mission d’intérêt général exercée par une personne publique dotée. Le cas échéant de prérogatives de puissance publique est dominée à un régime juridique exagéré adapté aux besoins du service. Un petit lien très simple est présent entre le service public, la personne publique et le régime de droit public. Le petit lien très simple présent du service public était sa petitesse.Le service restait accroché à une sphère petite où les deux principales composantes étaient :· Les fonctions régaliennes

celui de classer et de regrouper les agents économiques, ainsi les nombreuses opérations qu’ils réalisent au sein de l’économie. Du côté des agents, le service de base pour leur regroupement et leur classement est celui de leur fonction économique principale. Qui permet d’assurer une grande homogénéité dans le comportement des agents. C’est ainsi que sur la base de ce critère, la comptabilité nationale, arrive à retenir six grandes catégories d’agents économiques appelés secteurs :  Le secteur des

Fabrication d’un ensemble chaudronné Rapport de synthèse d 2 -Sommaire : -Introduction -Présentation de l’entreprise a) L’entreprise b) Situation géographique c) Chiffre d’affaire d) Activité de l’entreprise e)Principaux client f) Parc machine g) Organigramme –Activité professionnelle Les activités réalisées par le stagiaire -Etude de cas Présentation du poste de fabrication Analyse de problème Solution proposée Conclusion de l’étude de cas -Conclusion d 3 -1 Introduction

SOMMAIRE I. PRESENTATION DE L’ENTREPISE Page 4 à 8 1. Identité de l’entreprise Page 4 2. Activité Page 4 3. Principaux clients Page 4 4. Organisation informatique Page 4 et 5 5. Le personnel du cabinet Page 6 et 7 6. Situation géographique Page 7 7. Historique de l’entreprise Page 8 II. PRESENTATION RISQUE PROFESSONNEL EXISTANT DANS L’ENTREPISE ..................................... Page 11 et 10

l’ensemble des professionnels qui s’y rapportent. Métiers associés : -Animateur/Animatrice de loisirs, -Animateur/Animatrice social/e, -Animateur/Animatrice sportif/ve Activités exercées Tâches principales Proposer des activités diversifiées et adaptées en fonction des habitudes de vie et du projet d’accompagnement personnalisé (activités culturelles, manuelles, cognitives et ludiques) -projet d'animation avec partenaires extérieurs ou interne à la structure -accompagnement individuelle relationnel

POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques : cause de l'assujettissement des personnes publiques à la TVA. b - La notion des distorsions