Adages Expliqués

fait un découpage en fonction des cultures des populations. b)la désagrégation de l’empire A la fin du IXième siècle, l’Etat entre dans un processus de décomposition, l’autorité publique se disloque. La disparition de l empire carolingien s explique par divers phénomènes, on passe par une crise interne et une crise externe. Sur le plan externe, les carolingiens ont été incapables de faire face aux invasions normandes et hongroises. Le roi (Charles le chauve) est incapable de les arrêter et

3 « les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant à l'étranger ». Le droit français a laissé survivre les anciennes lois coutumières (car DI privé pas réglé) DI privé est resté un droit très théorique (car adages larges et flous : importance de la doctrine) 2) Depuis 1972 : 1972 : les choses changent : plusieurs réformes interviennent car à cette époque le président de la commission des lois internationales = Jean Foyer (ancien garde des sceaux) 2 tentatives

règle de droit D’où les règles de droits tirent-elles leur caractère contraignant ? D’où vient que chacun accepte de se soumettre à un ensemble de règle qui lui est extérieur ? Plusieurs théories ont été proposées pour expliquer la légitimité de droit et pour expliquer d’où le droit tire cette légitimité. Deux courants de pensées qui s’opposent quant au fondement du droit. Premier courant : idéaliste Ce courant considère que les règles de droit sont obligatoires parce qu’elles poursuivent

cadre d’un groupe de travail comprenant des personnes handicapées intellectuelles. Voir : http://2012.unapei.org/ L’accompagnement à la santé de la personne handicapée La participation de la personne au volet soins de son projet personnalisé Expliquer à la personne, à son représentant légal et à ses proches, la manière dont l’établissement ou le service s’est organisé pour permettre la mise en œuvre des droits liés à la santé, notamment : le droit à la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité

moyens kantiens, c'est avant tout une théorie démocratique du droit. La modernité du droit ne peut aujourd'hui être expliquée et défendue qu’en tant que démocratique. Dire que les sujets sont des auteurs et des destinataires du droit ne peut plus être expliqué métaphysiquement. Comme Habermas le voit, l'idée kantienne de modernité juridique doit être repensée pour répondre à l'idéal démocratique que la modernité a fait sienne. Quand il prend soin, comme nous avons vu, de ne jamais porter atteinte au sujet

les romanistes (juristes su droit romain) utilisaient une méthode scientifique = règles générales, organisation systématique. Gratien essaye d’éliminer les antinomies (contradictions). Il montre aussi sa préférence pour certaines solutions et il explique pourquoi. Il essaye de mettre en place une œuvre comparable à la codification de Justinien mais pour le droit canonique au XIIème siècle. Contenu du décret = 3 sortes de textes Canons des Conciles Décrétales des papes Textes des Pères de l’Eglise

droit et ce que permet la religion. En droit français il faut attendre le XIXème pour faire une distinction entre la règle de droit et la morale. Pourtant dans la pratique notamment en droit de la famille, on uni droit, religion et morale, ce qui explique de dans le droit de la famille romain, beaucoup de principes juridiques sont à la fois des principes moraux ou religieux (cérémonie du mariage (confarreatio). Pour Modestin, Justinien les définitions sont différentes, on intègre l’idée indivisibilité

au sacre anticipé de son fils Robert afin de s'assurer que la transmission de pouvoir sera suivit par l'Eglise. On fait reconnaître le seul et unique futur roi légitime. La technique du sacre anticipé va être l'un des rares éléments positifs qui explique la continuation de la dynastie capétienne. Cette technique permet de passé de la tradition germanique de l'élection par les grands par une hérédité reconnu de plein droit et reconnu par le sacre. On passe du droit d'élection au droit d'héréditer

entoure, par exemple, les conséquences à tirer, au regard de la hiérarchie des normes, de la déclaration d'inconstitutionnalité par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée depuis plus de 14 ans (51). De la même manière cherche-t-on en vain à expliquer comment une loi ayant passé avec succès l'examen préalable de constitutionnalité pourrait être ultérieurement jugée contraire à une convention internationale elle-même déclarée conforme à la Constitution (52). Que penser des actes réglementaires

L’interdépendance du contrat synallagmatique crée des effets juridiques. Le contrat unilatéral crée des causes particulières. On ne s’engage pas en considération de ce qui est donner puisque par hypothèse, rien d’est dû -> pas d’engagement réciproque qui explique l’engagement. B) Contrats à titre onéreux Dans un certain nombre d’hypothèses, le contrat est à type onéreux parce qu’il engage à donner ou à faire quelque chose qui n’est pas à titre gratuit. Il va recevoir une contrepartie en valeur tandis que