Adm 2007 Travail Noté 3

Synthèse de la conférence organisée par la Banque de France les 28 et 29 novembre 2013 11 Ajustement international et rééquilibrage de la demande mondiale : où en sommes-nous ? 21 Marché du travail : institutions et réformes Synthèse de la deuxième conférence sur le marché du travail des 16 et 17 décembre 2013 organisée par l’École d’économie d’Aix-Marseille et la Banque de France 35 Direction des Études microéconomiques et structurelles La conférence a mis en évidence la diversité

en Droit fiscal et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline

L’ADMINISTRATION Certains actes de l’adm ne tendent pas à modifier l’ordonnancement juridique ou de le maintenir en état, ils ne sont pas décisoire cad du point de vue normatifs ils ne sont pas destinés à produire des effets de droits. On recense 3 catégories d’actes non décisoires : les circulaires, les directives communautaires, les actes préparatoires. A/ LES CIRCULAIRES Les circulaires cad les instructions, les notes de services sont des documents de la vie interne de l’administration.

Langage (SL) Mathématiques, Statistiques et Informatique Décisionnelle (MSID) UFR Mathématiques Informatique Management Économie Domaine universitaire du Pont-de-Bois, rue du Barreau, BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex ℡ + 33 (0) 3 20 41 61 70 + 33 (0) 3 20 41 61 71 http://www.univ-lille3.fr/ufr-mime/ 1 Sommaire Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages

Pour toute remarque relative à ce cours, merci de me contacter par mail : fabrice@mazerolle.fr 3 Sommaire Chapitre 1 : Introduction à la démographie Chapitre 2 : Le graphique de LEXIS Chapitre 3 : Les autres outils de l’analyse démographique Chapitre 4 : Développement humain et théories de la population Chapitre 5 : Les déterminants de la fécondité Chapitre 6 : Démographie et marché du travail Bibliographie Sites Internet utiles 4 Chapitre 1 : Introduction à la démographie 1 - Définition

dans un délai raisonnables (art.6 code civil) ; L’Etat a confié la gestion du service au ministère de la justice ( la chancellerie) qui est placé sous la responsabilité d’un ministère (garde des Sceaux) Le service public de la justice doit respecter 3 exigences fondamentales : égalité, gratuité, et permanence. Egalité : depuis suppression des prestiges en 1790 en matière de juridiction. Tout plaideur peut plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français, un étrangers n’a

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE ..

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

Mai 2008 - N° 22.1 LES FACTEURS PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Une évaluation par le questionnaire de Karasek dans l’enquête Sumer 2003 Les femmes sont davantage exposées que les hommes au « job strain », une situation à risque pour la santé, où les marges de manœuvre individuelles ne permettent pas aux salariés de faire face aux exigences qu’ils ressentent dans leur travail. Les employés et les ouvriers sont eux aussi plus touchés par le « job strain » que les professions plus qualifiées. Les ouvriers

d'État, au début du 19eme siècle puisque ce sont eux qui font les arrêts et ce sont eux qui vont les expliquer pour les administrateurs. De GERANDO, MACAREL, CORMENIN vont être les premiers commentateurs du droit administratif ; ils vont surtout travailler par thèmes. Viens après un vrai manuel 'Conférence sur l'administration et le droit administratif' (vers 1840 ) par Léon AUCOC qui enseigne à Ponts et chaussés ; puis Edouard LAFERRIERE va écrire un premier ouvrage à propos des juges 'Traité