Adm 2007 Travail Noté 3

Zlotowski CAE098_Chine.pmd 1 30/05/2011, 14:39 Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008672-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation

...... 26 Tronc commun : UE 1 – UE 2 – UE 3 – UE 4 .................................................... 26 Champs disciplinaires UE 5 – UE 6 – UE7 ....................................................... 44 3 à choisir parmi les 15 proposés ................................................................... 44 2nd semestre ................................................................................................... 58 Tronc commun UE 1 – UE2 – UE 3 –UE 4 ....................................

CCu RsaL e s - 1 è R e so CiÉ t É e u Ro PÉ e N N e aMieNs 80000 - 1, rue des Vergeaux aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile DiJoN 21000 - Le Grama 15, place Grangier gReNoBLe 38000 - 5, rue Palanka Le MaNs 72000 - 5, place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale

................................................................................. 9 ALBERTA ......................................................................................................................................... 15 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION.............................................................. 17 PILOTAGE DU MODÈLE DE GESTION DE LA PERFORMANCE ........................................... 18 CONTEXTE

Affaire humanitaire du Timor oriental 1995. - Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’arme nucl., 1996 : la Cr dit qu’il existe certains principes humanitaires qui sont des principes intransgressibles du DI coutumier. - Révolution : Arrêté du 3 fév. 2006 RDC ctre Rwanda. L’interdiction du génocide est une norme de jus cogens. Sauf que dans cette affaire, elle n’est pas allée jusqu’à dire que des réserves formulées à la compétence de la CIJ étaient incompatibles avec le jus cogens. - TPI pour

l'exclusion des dispositions du présent titre. « SECTION 2. Des conditions de la responsabilité « SOUS-SECTION I. Des conditions communes aux responsabilités contractuelle et délictuelle (…) c) Extraits de la proposition du groupe de travail présidé par M. Terré, refonte du code civil. Livre III Des obligations Titre I. Du contrat Titre II Des engagements qui se forment sans contrat Chap. I Des délits civils Article 1 Constitue un délit civil

20 0000 emplois qui disparaissent via ces procédures. Le contentieux des procédures collectives est devenu le contentieux le plus important quantitativement du droit commercial. Cette matière se situe au carrefour de toutes les autres (droit du travail, droit des procédures civiles, droit des contrat, droit des personnes, droit des biens). Introduction: Évolution historique Section I: Évolution historique du droit des faillites §1- Évolution jusqu'à la réforme de 1967 A- Jusqu'au code de commerce :

ADM 1002 Initiation à la gestion Fichier-réponse Travail noté 2 25 points Feuille d’identité Consignes Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOm : MORANo PRÉNOM : MARIE numÉro d’Étudiant : 15224959 TRIMESTRE : ÉTÉ 2015

commun) : estimer, expertiser, apprécier, sous évaluer, sur évaluer, calculer, chiffrer. >> approche chiffrée. Illustration : le juste prix Approche gestionnaire : elle repose sur des travaux qui ont été menés en 88/89 (début évaluation dans adm française) au sein du commissariat général au plan. >> rapport DELEAU (89) propose la définition suivante : « évaluer une politique publique, c'est reconnaître et mesurer ses effets propres » >> orienté uniquement sur les résultats. >

|PdR - Pm |Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur |Cons. const. 31 déc. 1997, n° 97-394|Contrariété |Révision du 25 janv. | | | |l'Union européenne, les traités instituant les|DC, Traité d'Admsterdam : JO  3 | |1999 | | | |Communautés européennes et certains actes |janv. 1998, p. 165. | | | | | |connexes