Administration Fiscale Communale

leurs affaires locales, dans le cadre du Maroc unifié des régions ». Afin de débattre de ces différents sujets, nous avons invité délibérément pour ce colloque tous les acteurs, universitaires, politiques, économistes, opérateurs économiques, administration et Cour des comptes, pour qu’ils se prononcent sur la meilleure façon dont l’Etat et les collectivités territoriales devraient servir le citoyen et sur le rôle que chacun d’eux doit jouer dans le cadre d’une coordination globale. Si la plupart

pays a déterminé les divisions politico-administratives suivantes du territoire national : le département; l’arrondissement; la commune; la section communale et le quartier. Aux fins de la présente, ces deux dernières peuvent être assimilées. Du plus petit au plus grand, ces territoires s'emboîtent les uns dans les autres. Implicitement, la section communale intègre ses propres circonscriptions électorales. Cet élément de base du système politique territorial ne sera toutefois pas considéré en soi ici

1945 : 1eres elections municipales pour les citoyens Constitution de 1946 : les communes, departement et TOM passent d'entité administratives à des sujets de droit constitutionnel. Exode Rural de l'apres guerre, communes se vident > coopération communale devient une nécessité 1959 : creation des SIVOM ( Sindicat Interco a VOcation Multiple) et des Des Districts a compétences obligatoires : Échec > creation des comunautés urbaines en 1966 pour les Villes de + 50 000, dont 4 obligatoires : bordeaux

de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION Introduction La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel

Remerciements Dans le cadre de la validation de ma licence en administration, j’ai effectué un stage professionnel à la direction départementale nord du ministère de l’économie et des finances (DDNMEF) du11 Juillet au 29 Août 2011.  Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement le grand maitre de l’univers ainsi que Mr LINCIFORT Jacques qui m'a consacré de leur temps de travail afin de me permettre d'effectuer ce document dans de meilleures conditions.        

d’administration territoriale. Le schéma actuel est le résultat d’une réglementation qui prévoit que les collectivités territoriales françaises bénéficient toutes d’une clause de compétence générale. Cette notion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle présente le mérite d’une grande souplesse de gestion et permet de répondre aux besoins évolutifs de la société. Elle a pour inconvénient de ne pas garantir la cohérence des actions éparses résultant de l’émiettement

Thème 2 : Quel est le rôle de l’Etat dans notre pays ? [pic] I/ Les acteurs – L’Etat producteur Question 1 : • Les administrations publiques centrales consistent à atténuer la pauvreté, à faire en sorte que la mondialisation profite à tous, à renforcer la participation des citoyens à tous les niveaux de la gouvernance, à protéger l’environnement, à promouvoir le développement durable et à prévenir et à gérer les conflits violents. • La notion de sécurité sociale peut prendre

dévolution des pouvoirs et des compétences aux assemblées élues des collectivités locales se développe depuis les années soixante. La promulgation de la Charte Communale de 1976, puis la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale en avril 1997, après le nouveau découpage communal de 1992, et enfin l’adoption de la Charte Communale en vigueur en 2002 constituent autant de repères dans cette marche vers un pouvoir local plus autonome et plus responsable. Aujourd’hui, l’architecture de

RFU. En effet l’élaboration de tels outils sera d’une importance capitale car par leurs contenus, ils fourniraient une description détaillée, destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs notamment en matière foncière, juridique, fiscale ou économique. PREMIERE PARTIE GENERALITES SUR LE CADASTRE Pour un large public, le cadastre est un plan en plusieurs feuilles reliées dans un lourd atlas

avec une administration privilégiant la décentralisation. Cette dernière a en effet été forgée à travers les péripéties historiques du pays (8). Contrairement à ce que l’on peut penser, le Maroc a pratiqué la décentralisation institutionnelle bien avant l’avènement du protectorat. Sur le plan local, les collectivités étaient organisées sur une base tribale alors que leurs limites géographiques étaient déterminées par celles du lien de consanguinité, du groupe. La collectivité communale est dotée