Administration Fiscale Communale

Volet « Gouvernance et Développement Institutionnel » Technologie administrative de facture occidentale, la décentralisation a été transposée pour la première fois sur le continent africain en général et sur le Burundi en particulier par les administrations coloniales, malheureusement au moment précis où ces dernières se retiraient des colonies, lors des indépendances. Elle a alors été « manipulée » par des acteurs qui n’en avaient jamais connu le mode de gestion in concreto et ce pour la première

Il s’agira de voir dans un premier temps que les collectivités territoriales bénéficient d’une garantie de leur autonomie fondée sur le principe de libre administration (I) , mais que cette autonomie connaît des limites qui découlent du principe d’indivisibilité de la République (II). I/- Le principe de la libre administration La décentralisation est un transfert des pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public, essentiellement les collectivités

le populisme, radicalise les conflits. 4/ Le fonctionnement du Congrès (chambre des représentants et Sénat). Pas de limite à la réélection. Le Congrès est un pouvoir concurrent au président : initiative des lois, vote du budget, contrôles des administrations fédérales. Importance des commissions et sous-commissions : de par le mode de recrutement des membres ; du fait que leur président : plus ancien sénateur ou représentant, il a des pouvoirs très importants sur la commission qu’il préside. Ainsi

établissements industriels A, B, C situés dans des communes urbaines différentes. L activité des 3 établissements a démarré à compter du 1er janvier 2001. Les biens desdits établissements imposables au titre de la taxe d habitation et de la taxe de services communaux et de la taxe professionnelle sont reproduits sur le tableau ci-après : Nature des immobilisations A (C1) Date Prix d acquisition Terrain 01/01/2001 10.000 Constructions 60.000 Matériel fixe 20.000 Matériel mobile 5.000 B (C2) Prix 5.000 15.000 10

recouvrement de taxes municipales Dahir de 27 mars 1917 relatif au système fiscal local Dahir de 20 avril 1997 relatif aux droits de porte Une nouvelle reforme intervient à la veille de l’indépendance c’est le dahir du 20 décembre 1948 supprima les droits de porte et une taxe sur les transactions fut crées. L’évolution des finances locales après l’indépendance : La charte communale de 1960 : C’est la première charte communale qui a vu le jour en 1960 et qui a accordé aux communes la personnalité morale

puissance publique et ses organes vont réaliser leurs interventions. Catagories Les pouvoirs publiques interviennent dans l'économique de differentes façons. Ils peuvent exiger certaines conditions pour une licence à l'exportation, donner des avantages fiscaux aux entreprises qui engagent des chômeurs, s'occuper du transport ou devenir actionnaire des entreprises privées. On a arrivé à classer ces formes d'interventionnisme dans deux grandes catégories, chaqu'une dévisée en deux parties. Il y a donc quatre

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

entre l’approche communication locale, la théorie de l’amélioration continue et le concept du New Public Management …………………………………41 D. L’approche communication locale, une « désinstitutionalisation » de l’institution communale et une « institutionnalisation » de l’organisation communale…………...44 Conclusion partielle ……………………………………………………………...………45 III. Communication locale : un outil d’amélioration de la gouvernance locale ........... 47 A. Liens entre les champs de la communication locale et les principes

INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, comme énoncés par la Constitution de 2011 (article 136). A cet égard, le texte constitutionnel a prévu, en ce qui concerne les Collectivités Territoriales, une loi organique qui définira, entre autres, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l’évaluation des actions et à