Administration Fiscale Communale

SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU PREMIER CYCLE OPITION ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu par : Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI

vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX EFFECTUES ...........................................

d'un encadrement par la loi, et d'un contrôle par le juge administratif." On le voit, la notion de libre administration des collectivités territoriales ne se laisse pas facilement appréhender, ce que confirme la doctrine, qui déplore son "caractère incertain, difficilement définissable", certains y voyant même une notion "plus prometteuse que précieuse". Le principe de libre administration ne se confond pas avec le principe d'autonomie, qui constitue dans les Etats fédéraux et les Etats régionaux

insuffisance des ressources et augmentation des charges (crise des finances locales). 1. Les finances des wilayas 1. Missions et organes 2. Cadre budgétaire et comptable 2. Les finances communales 1. Ressources 2. Dépenses 3. Particularité des finances communales. 3. Le système de solidarité (Fonds commun des collectivités locales FCCL) : 1. Statut 2. Financement des collectivités locales. - subventions d’équilibre ; - subventions

conférer une certaine autonomie. Ces services publics dotés de la personnalité morale sont appelés établissements publics. On peut els trouver à différents niveaux : Il y a des établissements publics nationaux, régionaux, départementaux, communaux, intercommunaux,… On confère une autonomie à un service public qui peut être rattaché à un niveau local. Ex : hôpitaux, universités,… Ces établissements publics doivent respecter un principe essentiel, les services de spécialité : signifie

récente révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a rappelé solennellement, que « Son organisation est décentralisée. »     § 1 - Des personnes distinctes de l’État : les collectivités territoriales     C’est, le principe de la libre administration des collectivités territoriales affirmé par l’article 72 de la Constitution qui exprime le mieux l’autonomie des collectivités territoriales. Celle-ci présente un double aspect juridique et politique.           A - L’autonomie juridique  

:Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives d'évolution du pouvoir fiscal local au MarocCONCLUSION INTRODUCTIONLe pouvoir fiscal est un élément central de la gouvernance économique

urbain tous les acteurs concern•s :€tat, collectivit•s locales, op•rateurs semipublics et priv•s, et repr•sentants de la soci•t• civile. Extension du champ de comp•tences des communes en 1976,2002 et 2008, tendant vers le renforcement des comp•tences communales sous forme soit de comp•tences propres, soit de 4 comp•tences transf•rables de l’€tat. R•forme de l’institution r•gionale: Projet de la r•gion avanc•e   Ex  pe rt PD F Volont• d•termin•e des pouvoirs publics marocains

1 : Des communes urbaines et rurales Article 2 :Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le

ADMINISTRATIVE............................29 a) Election d'un Exécutif local................................30 b) Acquisition d'une personnalité morale..................30 c) Exercice de la libre administration au niveau local ...30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres 31 b) Dotations liées aux transferts de compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT