Administration Fiscale Communale

 r  a        M  o  u  s  s  a  i  f        INTRODUCTION     Depuis  sa  création,    la  Trésorerie  Générale  du  Royaume  a  eu  pour  rôle  la  collecte   des  recettes  fiscales  pour  couvrir  les  dépenses  publiques  et  par  conséquent  tenir   la  comptabilité  de  l’  État.  Mais  vu  les  crises  financières  (aggravation  de   l’endettement  externe)  et  les  crises

de plus en plus on fait appel à des entreprises privée. La plupart des cantines des la défense sont le fait d’entreprise privée. L’armée externalise ! Cela est lié à la disparition du service militaire obligatoire. Autres régies d’Etat : administration fiscale et autres. Tous les services que l’on appelle régaliens sont en régie d’Etat mais ce n’est pas la vie quotidienne sauf pour la préfecture. L’Etat y assure en régie les services de l’Etat civil où elle agit au nom de l’Etat, permis de conduire

______________________________________________ 37 Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________ 40 Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________ 40 Dépenses d'équipement : un cycle d'investissement communal lissé par le plan de relance _________ 41 Subventions d’équipement : en hausse en 2009 et ralentissement pour 2010 _____________________ 44 Des recettes d’investissement fortement soutenues par le versement anticipé du FCTVA ___________ 45 Baisse

PRESENTATION DES PROJETS VISITES 21 2.1. Le Projet d’Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel (HAADI Sud) 22 2.2. Le Programme de Développement Local des Collines (PDL Collines) 23 2.3. Le Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou (ADECOI) 25 3. ANALYSE DES DIFFERENTS THEMES RETENUS DANS LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE 27 3.1. Le rôle de l’Etat et de ses services 27 3.2. La promotion de la démocratie à la base 35 3.2.1. La participation

élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne aussi bien le président dr, qu’une petite commune de 50 habitants et toute une variété d’établissement publique). Sous le label administration, il y a de très nombreuses institutions. Au sens propre, l’administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens, une ou plusieurs personnes. Dans la plupart des situations, il s’agit d l’action d’une personne qui vise à l’accomplissement

Election par suffrage universel indirect. • Etablissement des programmes de développement humain, équipements et infrastructures et projets de développement local. • Le conseil régional est un relais entre état et conseils communaux et provinciaux. 7- Réagencement communal et intercommunal : • Communes avec compétences larges avec équipements collectifs et de proximité. • Mutualisation des moyens. • Participation à l’élaboration des plans de développement régional. III/ REGIONALISATION

l'auto-organisation des entités est limitée - les compétences internationales des entités sont reconnues - incompatibilité dans la fonciton de ministre fédéral et communautaire d) 2000-2001: Réforme de la St-Polycarpe ou du Lambermont: - augmente l'autonomie fiscale des Régions - refinance les Communautés - régionalise l'organisation des Communes et des Régions 3) Les traits du fédéralisme belge: - de larges compétences reviennent aux Communautés et aux Régions - il existe un mécanisme de coopération entre

III – Les dépenses de l’Etat Ce sont les charges budgétaires de l’Etat. Elles peuvent être classées selon leur nature et fonction. A – Selon leur nature Les dépenses de fonctionnement sont destinées à assurer le fonctionnement courant des administrations. Elles payent les fonctionnaires. Les dépenses en capital sont consacrées à l’investissement. Elles servent à moderniser ou accroître le potentiel productif de l’Etat (construction de lycées, travaux d’aménagement du territoire…). La dette publique

œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande transparence des mécanismes de décision administratifs, techniques, financiers, politiques. Voilà l’enjeu de modernisation des administrations. Le choix de la Trésorerie Généraledu Royaume, pour passer notre stage d’application, était motivé par Le dynamisme que connaît le secteur économique au Maroc marqué par les effets de la mondialisation des marchés financiers et l’ouverture

général : les règles du droit public visent à satisfaire l’intérêt du pays, des institutions, des citoyens  principe fondamental. Le droit public contient le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le droit budgétaire/ des finances, le droit à la sécurité sociale (droit social) Les deux branches importantes du droit public sont le droit constitutionnel et le droit administratif : Droit constitutionnel : contient les règles d’organisation