Administration Fiscale Communale

d’activité : | Agro-alimentaire. | * Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000 salariés. | * Téléphone : | 0522 76 27 00. | * Fax : | 0522 76 28 18. | * Identifiant fiscal : | 01680227. | * Patente : | 31990023. | * BP : | 24591, Casablanca | * Chiffre d’affaires : | 2500 | Paragraphe 2: Métiers de NABC 1. La production Au Maroc, NABC dispose de 5 unités de production regroupant

d’une approche urbaine. Les études sur l’identification des structures et des statuts fonciers au niveau local constituent un travail de longue haleine. Celuici permettra de connaître la physionomie foncière du territoire national, provincial et communal, d’identifier le statut des zones sensibles ou à risque et de mettre en place un plan d’action qui fasse intervenir l’Etat et les collectivités locales concernées. Cette démarche permet ainsi d’agir de manière sélective et ciblée pour assainir

servir d’instrument d’intervention dans la vie économique ou sociale ; autrement dit, l’ordre économique ne doit pas être troublé par des initiatives étatiques. •du principe d’un équilibre budgétaire rigoureux entre les recettes et les dépenses. Les recettes fiscales avaient essentiellement pour objet de couvrir les dépenses. « Il y a des dépenses, il faut lescouvrir. » (G. Jèze). Autrement dit, l’état ne doit pas dépenser ni prélever plus que le strict nécessaire. Il ne doit y avoir ni déficit, ni excédent.

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

Administration et organisation territoriales Section 2 : Les compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes

réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales)

................................................................................................................... 4 I.2. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE FISCALITE LOCALE DE MAURITANIE .... 11 I.2.1. constat : faible niveau mobilisation des ressources fiscales locales 11 I.2.2 Facteurs explicatifs............................................................................................ 11 I.2.2.1. Facteurs explicatifs spécifiques à chaque type d’imposition........................... 11 I.2.2.2. Facteurs

système d’imposition par répartition. L’avantage est qu’à partir du moment où l’impôt a été voté il va être répartit et il ne faut pas une forte administration pour y percevoir cet impôt. 3 B) Les dépenses locales Les autorités municipales ont la charge de la protection, de l’entretien et de l’exploitation des biens communaux. Ces biens communaux sont extrêmement divers se sont les forêts et les pâturages, les cours d’eau, les fontaines, les ponts, les hôpitaux, les fortifications, les halles

ministres & organismes publics. Les collectivités locales & territoriales : communes (avantages de proximité avec des citoyens, comm la plus ancienne, attirer entreprises, créer lien entre les habitants, et entre les habitants et les structures communales) + régions & départements (imposer une image forte & distincte & développer des relations de proximité avec les citoyens). Les associations & ONG : excellente notoriété & crédibilité auprès des citoyens pour qui elles rpst les

fait un recours contre cette décision. Il fallait donc déterminer si des organisme crée par les pouvoir public ( les comités) qui administrent l économie du pays avec le concours de professionnel remplissaient un rôle relevant des contrôle de la administration . Le ce a répondu que oui Intérêt : les organisme privées sont chargé de participer a l exécution d un service publique les décision qu ils prennent constitue des actes administratif car il possèdent d es prérogative exorbitante de droit