Administration Fiscale Communale

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

d’investissement et section fonctionnement. Dégage l’excédent, le solde = il permet d’exprimer le résultat comptable. En général, il y a toujours l’excédent plus ou moins important et rarement un déficit. On peut se demander s’il n’y a pas trop de pression fiscale. Le budget primitif : c’est le budget prévisionnel voté avant le 31 décembre de l’année en cours. Mais en pratique, on vote les budgets primitifs avant le 31 mars de l’année concernée : la loi y autorise mais peut poser des problèmes car on ne

techniques principaux utilisés par les décideurs et gestionnaires de l'Administration communale et par leurs différents partenaires. Le présent glossaire est donc né de la volonté d'améliorer le dialogue entre d'une part, les élus locaux, et d'autre part les autres acteurs communaux pour les amener à parler le même langage. Il se présente comme un outil de travail destiné principalement aux élus locaux et au personnel communal. Cependant, le vocabulaire de la décentralisation évolue, de nouveaux termes apparaissent

Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu le temps pour le réaliser) III- Vers un nouveau modèle d’administration territoriale au service

Les limites d’ordre humain En vertu de la conception moderne du développement local, les ressources humaines comptent plus que les financières. Elle présente les éléments de base pour la conduite des politiques publiques locales. La gestion communale ne ressort pas de ses approches intuitives, car la multiplication des contraintes de développement exige des compétences aigués, notamment en matière de développement. Il est admis aujourd’hui que la croissance des territoires n’est pas uniquement

------------------------------------------------- Procédure fiscale Ce cours portera sur deux parties, à savoir : A- Le contrôle fiscal. B- Le contentieux fiscal. A- Le contrôle fiscal : (Contenu, portée, mise en œuvre). Contenu : * Le contrôle fiscal est géré par des règles procédurales diverses qui se caractérisent par leur caractère contraignant ; Ces règles se trouvent dans le livre 2 du code général des impôts. * Elles visent à préserver les droits des contribuables

présidé à la construction de nos Etats contemporains. La configuration des collectivités locales a donc été intimement liée aux luttes politiques des deux derniers siècles; aux confrontations marquées par la tension entre unité et pluralité des administrations publiques, entre concentration et déconcentration de leurs fonctions et entre centralisation et décentralisation territoriale du pouvoir. En somme, l'histoire de l’administration locale répond à une dialectique permanente qui oscille entre la

LOCALES. Ressources fiscales et autonomie finanicère? Durant ces deux dernières décennies, on constate un phénomène marquant l’évolution de la structure des collectivités locales (CL) tant dans leurs recettes que dans leurs dépenses. Le changement des impôts locaux en dotations compensatrices, bien qu'il soit un fait ancien dans l’histoire des finances publiques, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, pour maintenir le niveau des ressources fiscales des collectivités, cette

Définition du « déficit public » Cumul des déficits de : - Etat - Collectivités - Administrations de sécurité sociale (Sécu + hopitaux + prestations vieillesse + chomage + retraite ) - ASSO Critère : 3% max du PIB (EU - pacte de stabilité) Nb : les dépenses du « public » représentent 53% du PIB (un des + haut taux en Europe) « Déficit» et « endettement » sont liés L’endettement de la France a fortement augmenté ces dernières années, passant 40% du PIB à 80%. D’autres pays ont un fort

 INTRODUCTION p. 3………BIBLIOGRAPHIE p. 5-15...…LES ARCHIVES p. 7………… I. L’histoire des archives p. 10……….. II. Description d’une grande série d’archives p. 12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17………