Administration territoriale de la France

Droit administratif : Chapitre 1 I. L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même

L 'avenir de la protection sociale en france qui, pourquoi, comment? evolution, quel avenir Reférences théoriques 'bismarck, beveridgien comment est faite cette protection sociale, qui bénéficie(cmu, différentes prestations) déficit social, evolution La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse

du 5 avril 1884 s’inscrit dans un mouvement décentralisateur qui vise à donner davantage de pouvoirs à ce qui s’appellera moins d’un siècle plus tard les collectivités territoriales. Pour ce faire, les auteurs du projet de réforme de la loi de 1884 s’attachent à justifier la nécessité d’élargir d’une part, la libre administration des communes et des départements et d’autre part, la décentralisation, c’est à dire la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques, disposant d’une certaines

correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger. Le secteur public recouvre : • Administrations • Entreprises publiques • Etablissement public administratif Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ?

l'hypothèse de l'état unitaire →transfert de compétence → administrations décentralisées La déconcentration est une délégation de compétence avec un contrôle hiérarchique du supérieur vers les inférieurs alors que la décentralisation est un transfert de compétence avec un contrôle de légalité. L'important est de retenir que déconcentration et décentralisation s’appliquent dans un état unitaire. L'article 1 dispose aussi que l'organisation de la France est décentralisée. B) La décentralisation C'est

l’ordre français, tout en haut il y a la constitution (1958), c’est la norme suprême. Il y a également les engagements internationaux, les traités relatifs à l’organisation internationale (article 53). Les traités internationaux auxquels participe la France doivent être ratifiés par une loi interne. Si un traité international contredit une disposition de la constitution, alors il faut réviser la constitution. En dessous de la loi il y a les ordonnances (textes de nature réglementaires). L’article 38

nation par Sieyès permet aux actifs de voter et exclus les passifs : il y a une fiction dans l’unité de la nation. L’intérêt général transcende les intérêts des particuliers. L’intérêt général au sens des anglo-saxons que l’on voudrait imposer en France (objet de la RGPP), est l’intérêt général utilitariste : l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général

générale : L'étude des insit adm c'est étudier l'ensemble des structures et des acteurs qui fondent l'organisation administrative d'un Etat., pour ce cours nous nous intéresserons au cas de la France. L'organisation administrative est la norme pour les Etats modernes, ils en disposent tous. Celle de la France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983. Une nouvelle révolution est lancée dans le cadre de la décentralisation

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration

fonctionnement de l’assemblée régionale p : 5 1.5 L’exécutif p : 5 Etude détaillée p6 2.1 Les compétences de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 6 2.2 Les agents de la collectivité territoriale p : 7 2.2.1 Le cadre d’emploi des filières au sein de la fonction publique territoriale p : 8 2.2.2 La formation p : 9 2.3 Les avantages sociaux des personnels du conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 9 2.4 temps de travail p :10 3 La direction