Administration territoriale de la France

ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable) et un acte d'autorisation (approche juridique). Dans cette approche juridique, le budget prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses d'une collectivité territoriale pour une année. La principale nuance entre la notion

peuple, d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin en commun. L’Homme d’Etat est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’Etat. La Nation est une communauté humaine caractérisée par son identité historique et culturelle. En France, le pouvoir est exercé par les Hommes d’Etat qui représentent le peuple qui les as élu (système démocratique). La Constitution, premier des textes fondateurs de l’Etat, prévoit la mise en place des différents éléments du pouvoir, leurs liens, leurs

Comparer les prévisions et les réalisation et expliquer les écarts qui en découlent... Bien qu'elle soit différentes, la comptabilité de gestion et la comptabilité générale sont complémentaires. Comment definer l’administration Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public,

d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création en 1965 (alors dénommé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la région de Paris, SDRAURP). Parce que l’Ile-de-France est, d’un

obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale (régimes obligatoires de base de sécurité sociale , régime d’assurance chômage, établissements de santé, régimes obligatoires de retraite complémentaires  les

Institutions administratives S2A2 Administratif renvoie a administration, a l’inutile, a l’incompréhensible Définition des structures administratives La Notion d’Institutions administratives Selon les cours son importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient

qui éprouvent ce sentiment de solidarité. Renan écrit en 1882 quand la France vient d'être vaincue (réciproque pour Fiechte) . Réaliser l'unité des Allemands et des Français. Renan écrit au moment ou la France est amputée de l'Alsace et de la Lorraine. Lettre à Mumssen. Il faut un appareil d'Etat. Lorsqu'on veut créer un Etat : créer une administration (rôle de l'Onu : envisage l'institutionnalisation d'une administration provisoire pour agir ex : arrêter des guerres civiles ect..) MINUK : autorité

(maire, fonctionnaire…), par des actes administratifs, opérations matérielles de surveillance, recours à la force publique pour l’application de sanctions. * Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil

publiques sont des sociétés détenues majoritairement par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État (1 702 sociétés françaises, 778 100 salariés). Elles comprennent : EDF, SNCF, France Télévisions, Radio France, Naval Group… Les entreprises semi-publiques sont des sociétés détenues par les pouvoirs publics mais avec des personnes privées qui participent au financement ou à la gestion. On distingue

Novembre 1789 à l’Assemblée Constituante, vise un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, créant ainsi 80 départements en plus de Paris. Les Administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduite ne doivent pas entraver le pouvoir central. La question du rôle de ces administrations, réduites au niveau locale s’impose, tant au niveau de leurs différences que de leurs similitudes. Le territoire Français n’est pas uniforme, dû à une histoire et à