Administration territoriale de la France

Exclusion des institutions internationales (l'ONU...) Ainsi que toutes les institutions juridictionnelles (pouvoir politique (législatif, exécutif= institution politique). Cependant les institutions administratives correspondent aux Administrations. Les Administrations (les personnes publiques). C'est quoi une personne au sens juridique du terme : On peut cerner la personne morale en donnant la définition. Personne morale : 1) Les personnes morales sont des groupements variés de personnes et de biens

publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années 2000 qui marquent un tournant en France, traduisant désormais une remise en cause de la gestion publique. I – DES OBJECTIFS DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE De nombreux travaux et actions menés depuis de nombreuses années permettent d’alimenter la RGPP. Celle-ci s’inspire d’exemples

une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences sont réparties entre l'état et les autres personnes publiques) Traditionnellement, la France est un état unitaire centralisé : sous l'Ancien régime le pouvoir émanait du roi et se diffusait directement dans les provinces. Après la Révolution la constitution de l'an I établissait dans son article Premier « La République française est une et

qui est composé de diverses administrations mais elle n’est qu’une seule personne morale. Puis il y a les CT qui sont au nombre de 3, il existe les communes les départements, les régions. Puis il existe des CT à statut spécifique. Immédiatement l’on devrait mieux comprendre pk le DA en France a un champ d’application aussi vaste, car qui dit état département région et commune vise un nombre de personnalité morale extrêmement importante, car avec 37 commune dans la France sa fait 37000 personne public

35 CM 4 ADMINISTRATION PUBLIQUES DE L’UE Le modèle français de l’administration publique Que l’on peut l’expliquer la structuration, élément connu de la centralisation La centralisation est le point qui L’ancien régime, la centralisation n’a jamais été reniée Deux auteurs montrent très bien les caractéristiques de l’état résulte d’un mouvement plus ancien, qui remonte à l’âge moyen, l’état de la France aux XV et XVI, est une lutte écharnée du pouvoir royale, ce royaume de Louis XIV

Cours des Institutions Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée

administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit

place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social. Les premiers changement. .Le social et médico-social ne seront plus gérés ensemble. On voit disparaitre la DRASS et DDASS. . Apparition d’un pole regroupent le sanitaire et le médico-social. Il est géré par l’ARS (agence régionale de la santé.) B. Les administrations de l’Etat: Structure et mission. 1. Les instances ministérielles centrales. a

fonction publique d’Etat, sur l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, - dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, sur un emploi fonctionnel. © emploipublic.fr – Tous droits réservés © emploipublic.fr – Tous droits réservés * Un fonctionnaire peut bénéficier d’un détachement discrétionnaire: - auprès d'une administration ou d’un établissement public relevant de l’une des trois fonctions publiques, - auprès d’une entreprise publique ou d'un groupement

électorales qui permet d’ouvrir des espaces de représentation politique aux autorités locales. 1982 – la grade reforme en France ; à partir de 1982, tous les représentants locales sont élus par suffrage directe (décentralisation politique) 4) Politique de démocratisation – il s’agit de politique qui vise à accroit la participation du publique a fonctionnement des collectivités territoriales. 5) Politique des réformes de structure locale - des politiques qui ont pour objet la création, la transformation