Administration territoriale de la France

collectivités territoriales et des grandes villes en Europe: les maires de grandes villes réclament une véritable politique urbaine européenne Les élus de la commission Europe de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont retrouvés le 27 mars dernier à Lyon, sous la présidence de Jean-Michel Daclin, adjoint au maire de Lyon, pour une réunion de réflexion et de prospective consacrée aux 50 ans du Traité de Rome et à l’avenir des collectivités territoriales et des grandes

réalisé qu’il ne pouvait pas tout faire. Avec le 20ème, besoins plus futiles mais qui nous apparaissent aujourd’hui néanmoins importants ; L’administrations va être interpellée par l’aspect économique. Il faut savoir qu’au début du 20ème les administrations locales n’intervenaient pas. Il a fallu au pvr administratif accepter qu’il ne pouvait pas tout faire et que certaines taches devaient être délaissées, confiées à d’autres. L’administration va de plus en plus déléguer aux personnes morales de

1) La coopération locale 2) Le contrôle des collectivités territoriales 3) Les finances des collectivités territoriales 4) Une Coll territorial organes ; compétences, les budgets La coopération locale La coopération est une forme d’organisation collective qui encadre parfois les relations économiques. Elle existe : * Sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d’échanges locaux. * Sous des formes organisées par

l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques. Cette Administration peut être entendue au sens stricte ou au sens large. Au sens stricte, l'Administration comprend simplement les personnes morales de droit

pas du drt adm. Et aujourd’hui encore, les études de sc adm sont innombrables, et tjrs faites par des juristes. Ce terme est pris au sens organique, il s’agit de l’adm publique. Au sens fonctionnel, le mot adm doit s’appliquer aux entreprises pv. En France, la doctrine libérale exclut l’assimilation entre institution plb et institution pv, au contraire elle oppose la société civile à la société politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes

Territoire : la notion de population suppose la référence à un territoire. L’Etat a besoin d’un territoire pour exercer sa souveraineté. A noter que celle-ci peut aussi s’exercer sur les étrangers vivant sur le territoire national. * Souveraineté territoriale : l’Etat possède une puissance de domination, un imperium. La domination s’exerce sur le sol mais comprend aussi la couche atmosphérique, les portions de mer, ainsi que le sous-sol. * Lien entre population et nation. En Occident, il y a eu

aux attributions et aux évolutions des administrations » ainsi qu’aux « garanties données aux citoyens face à la puissance publique ». * Constitution de 1958 : renforcement des liens entre les deux droits par des définitions claires de l’organisation administrative. PREMIERE PARTIE : LES NORMES Section 1 : La Constitution. * La Constitution « détermine la source, l’étendue et les limites des différents pouvoirs », et crée également une administration, « l’appareil organisé dont dispose le

Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées en personne morale. C'est-à-dire qu'elles sont constituées d'une population déterminée rattachée à un territoire et qu'elles ont une vie administrative et une autonomie propre mais relative vis-à-vis de l'Etat. Nous étudierons tout d'abord les principales catégories de collectivité territoriales (I) puis par la suite les compétences exercés par celle-ci

actes des Collectivités Territoriales Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant