Administration territoriale de la France

objectifs fixés par lui, elles ne sont donc que secondes dans le processus démocratique de décision. Si, en principe, la distinction est relativement simple à concevoir, en pratique, il n’en est pas toujours ainsi. Au sommet de l’Etat par exemple en France, le Président de la République, le 1er Ministre, voire les Ministres, sont considérés à la fois comme des autorités politiques et administratives, des autorités politiques parce qu’ils gouvernent, et administratives puisqu’ils dirigent l’administration

action pèse sur les personnes des suggestions de personne publique. Ex : pouvoir de réquisition ; la possibilité qui appartient a l'administration de résilier unilatéralement un contrat qu'elle a contracter a un particulier. CHAPITRE 1 : Administration au sens organique | Section 1 : La notion de personne morale de droit publique. Les personnes en droit constituent des sujet de droit et que parmi l'ensemble des sujet de droit on opère une distinction entre les personne physique et

formation universitaire à une démarche professionnelle. exemples de formations histoire de l’art DES études à l’emploi histoire de l’art DES études à l’emploi secteurs d’activité et organismes employeurs CIOsup, Université Pierre-Mendès-France - Grenoble 2 SCHéMA DES FORMATIONS UNIVERSITAIRES ACCESSIBLES APRèS AU MINIMUM 2 ANNéES DE LICENCE SCHéMA DES FORMATIONS UNIVERSITAIRES ACCESSIBLES APRèS AU MINIMUM 2 ANNéES DE LICENCE LES PRINCIPALES FORMATIONS DE L’UPMF ACCESSIBLES

dans chaque copie. Concours externe / Deuxième concours externe Talents 5ème épreuve d’admissibilité : Finances publiques Meilleure copie Note : 17/20 1. L’obligation de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales. Les différents actes de décentralisation, depuis les lois de 1982, ont visé à doter les collectivités locales de compétences nouvelles, dont le constituant et le législateur ont estimé qu’elles seraient usées de manière plus efficace.

L’intercommunalité moyen de réduction des dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour

des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes dans des domaines très divers : * domaine politique et social : partis politiques, syndicats... ; * domaine religieux : Églises ; * domaine culturel ;

Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner les attentes du jury .........................................................

« collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président d’AGEFOS P.M.E. Île de France Intervention

institutions ne datent pas d’aujourd’hui, on s’est contenté de faire évoluer ses institutions ex : le conseil d’état, plus haute juridiction en droit administratif crée sous Napoléon. Comment tous les acteurs s’articulent afin de faire fonctionner la France ? Partie 1 : Introduction, la notion d’institutions administratives : I La notion d’institution Possède deux sens : Une forme organique : Institution régit par des régle de d par norme juridique L ou décret, un fonctionnement cadré. Une