Adoption Couple Homosexuel

PARTIE I: LE COUPLE TITRE I: LE MARIAGE Le code civil ne définit pas le mariage, est il a eu probablement raison car la définition est claire. En revanche il va donner ses trois éléments constitutifs. Dans l'art 144 le législateur a dit que le mariage est l'union de deux sexes. Dans le 146, les rédacteurs du Code civil, le caractérise comme un accord de volonté, et dans le 165, le respect d'un rite scellé par l'État. Donc le mariage est une union sexuelle consentit qui se fait selon un rite encadré

d'assistance recourent une obligation d'ordre moral et matériel, ce qui implique que les deux époux se doivent secours. | Les pacsés organisent leur vie commune. Le Conseil Constitutionnel a décidé que cela signifiait une résidence commune et une vie de couple. | | Régime des biens | Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun demeure également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou

me, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est 

vision positive de la famille. bienveillance, amours, … >< tension, violence, …On a une pluralité de formes familiales (enfant ou non, couple du mê sexe ou non, …) Cela montre une évolution de la stéDéfinitions de la famille :· Sens restreint : « une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : soit d’un couple vivant au sein d’un ménage, avec la cas échéant son ou ses enfant(s) ; soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) » ( INSEE

ADOPTION Site AFA : Agence Française de l'Adoption. Introduction C'est une institution très ancienne. 1er texte qui pose un cadre c'est le code civil de Napoléon (1804). A l'époque, ce sont des majeurs qu'on adopte. C'est à la fin du 19ème qu'on étend l'adoption aux mineurs et principalement aux orphelins. Jusqu'en 1966, pour adopter un enfant, il ne faut pas pouvoir en avoir autrement (couples stériles). La loi de 1966, apporte un renouveau, l'adoption est accordée aux couples ayant

un lien de parenté (XVIème siècle). Et puis la famille va désigner un ensemble plus large qui s’étend à toute la famille par alliance et à la différence la famille va désigner une réalité plus restreinte au sens de la famille formé par un couple, par un couple et ses enfants et par une personne et ses enfants = foyer, ménage. La définition fondée sur le lien du sang. C’est l’ensemble des personnes unies par un lien du sang, qui descendent un auteur commun. Dans cette définition, la famille ça va

la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille. Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit

2011, grande diversité: -familles traditionnelles, un père, une mère, des enfants mariés ou pas, 70 % -familles monoparentales, traditionnelles éclatées -familles recomposées, cohabitation des enfants, 9 % -couples qui adoptent, pas de lien du sang mais lien volontaire -couple homosexuel, procréation assistée Grande diversité, parents ou pas. Dans le monde, il y a d'autre modèle, le droit dépend de la géographie et du climat (MONTESQUIEU): -En Europe, différence entre nord progressiste et sud

( étude de la brochure , avec mise en avant de certaine destination = cette année Guadeloupe ) IV/ Aujourd’hui Mariage gay , nouvelles ventes nouvelles destinations Le début de mes parties .. I /Pendant l'Ancien Régime, les jeunes couples de la noblesse font un voyage après le mariage pour visiter leurs terres . La tradition du voyage de noces naît en Angleterre au début du XIXe siècle. Elle se répand en France sous ce nom (voyage à la façon anglaise) à partir des années 1820. À l'époque

premier : - d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ; - d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ; - d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention. Elle a été signée