Adoption Couple Homosexuel

le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale :

-Les faits : il s’agit d’un couple français, qui ne peut avoir un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui. Mais pour l’instant elle est interdite en France (par rapport aux lois bioéthiques, et à la cour de cassation). Mais cela n’empêche pas de le faire, on peut se tourner vers l’étranger. Ce couple est allé en Californie, une mère porteuse a acceptée, en portant les gamètes du mari. Seule la filiation concernant la mère biologique pose problème. Le couple en question veut que ce soit

a) La religion et l’homosexualité………………………………………………. p.7 b) L’homosexualité d’hier à aujourd’hui……......................................…..….p.9 II/ L’Evolution de la liberté homosexuelle. a) La situation juridique à l’échelle mondiale…………………………………p.15 b) L’évolution des droits homosexuels en France…………………………...p.20 III/ L’évolution de la tolérance de l’homosexualité a) Plusieurs chiffres concernant l’homosexualité….…………………………………p.26 b) L’évolution des mentalités…………………………………………………………

cette autorité qui fixe les privilèges et les contraintes liés au mariage ainsi que les règles de sa rupture éventuelle. Histoire du mariage [modifier] Antiquité [modifier] Dans l'Égypte antique, le mariage reflète la volonté de former un couple à l'image des divinités égyptiennes qui possèdent, presque toutes, leur parèdre. Dans la Grèce antique, les hommes se distinguaient des dieux notamment par la nécessité de veiller à la survie de leur espèce, grâce à l'union des femmes et des hommes

différentes étapes auxquelles sont confrontés les futurs adoptants, partant de la lettre de demande jusqu'à l’obtention de l’agrément. I : Le chemin menant à l’engagement Avoir le désir d’un enfant, parait normal. Souhaiter devenir parents par adoption est presque banal de nos jours. Alors pourquoi est ce si difficile ? De quel droit, pour quelles raisons des inconnus, étrangers à leur désir, pourraient décider qu’ils ont la capacité ou non de devenir parents ? Avant de commencer les démarches

d'alliance (mariage). Au sens strict, c'est le groupe restreint, père et mère et de leur enfant vivant avec eux. La famille est une entité autonome mais ce n'est pas une personne morale. Le couple a l'origine est composé d'un H et d'une femme appelé couple conjugal. Titre 1) Le couple conjugal: Sous-titre 1) Le couple marié : Conjoint c'est la même chose qu'époux, c'est pour la notion de mariage. Le mariage c'est un acte juridique solennel par lequel un H et une femme établisse une union organisée

le projet de loi relatif au mariage homosexuel a été déposé et à ce moment là, cela a relancé des débats sur la PMA. Finalement, la loi du 17 mai 2013 n’a rien modifié en matière d’accès à la PMA. Le mariage n’est pas une condition d’accès à la PMA. Il n’y avait donc pas d’impératif pour modifier les conditions d’accès. La question s’est posée de savoir si « le projet de loi famille » contiendrait des dispositions en matière d’ouverture de la PMA aux couples de femmes et en matière de GPA. Le gouvernement

le juge). 1. Du côté de la mère : comment s’établit la maternité. La filiation maternelle s’établit soit par le titre (l’acte de naissance), soit par la possession d’état. C’est l’ensemble des faits permettant de rattacher un enfant à un couple. Pour faire constater cette possession d’état on fait un acte de notoriété. 2. Du côté du père ; Quand le père est marié avec la mère de l’enfant, sa paternité résulte automatiquement de la présomption de paternité. L’enfant conçu ou né pendant

de la place des homosexuels dans la société anglaise 3 Des facteurs sociologiques qui expliquent l’évolution des homosexuels dans la société II- Les homosexuels dans la société actuelle : une place controversée 1 Le pacte civil 2.1 L’Histoire juridique du pacte civil 2.2 Le mariage gay couronné de succès ? 2 L’homoparentalité : 3.3 La famille homoparentale 3.4 L’homoparentalité aux yeux de la loi 3 Les communautés homosexuelles 4.5 Les

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille