Adoption Couple Homosexuel

durable - Les Sans-papiers, réfugiés clandestins - Les sans domicile fixe - L’esclavage moderne - Les malades et la transmission du SIDA - Les drogues - L’avortement - Les problématiques des réseaux sociaux - Les familles recomposées - Les homosexuels / bisexuels - Le chômage - Le milieu carcéral - Les discriminations sociales et le racisme - Les sectes - L’adoption et les bébés « volés/vendus » Parmi ceux-ci nous avons choisi de développer plus en détails les problématiques de l’adoption

définition est reprise par Monsieur Benin. Pour d’autres auteurs et notamment Monsieur Ledonneur, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Il souligne les liens entre un couple marié et non-marié et leurs enfants. La définition de Monsieur Hanser disant que la famille est un groupe d’individus reconnaissant entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de

voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux individus de donner un cadre

resserrer le cercle : réduire la famille au couple, voire avec les enfants ou même le seul ménage. Famille : personnes qui vivent dans le même foyer ce qui permet d’appréhender les familles monoparentales ou recomposées. Le droit retient aujourd’hui une définition large : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Il y a donc une manière horizontale de définir la famille par le biais du couple ou verticale en s’intéressant à la filiation

famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique : La

réparer si leur assurance ne prend pas le relais.) Evolution de cette notion en rappelant quelques réformes « clef » : • Loi du 4/06/1970 : l’autorité parentale remplace la puissance paternelle mais cette loi ne prend pas en compte l’enfant de couple divorcé ou séparé, le seul modèle de la famille étant celui d’enfants issus de parents mariés. • Loi du 22/07/1987 : le principe est celui de l’autorité parentale conjointe, en cas de séparation, le Juge sera chargé de désigner le parent chez

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

s'engagent pour la vie devant Dieu et l'Église". Le protestantisme, qui ne considère pas le mariage comme un sacrement et qui admet le divorce, préfère parler de bénédiction nuptiale. Certaines Églises protestantes célèbrent aussi des mariages homosexuels. Certaines sectes comme les mormons admettent ou ont admis la polygamie 2. Mariage Judaïque Dans le judaïsme, le mariage est considéré comme un engagement contractuel devant Dieu dans lequel un homme et une femme s'unissent pour créer

garanti par la convention » car « les valeurs nationales ont la primauté ». La vie de l'embryon ou le fœtus, même hors de leur mère ne sont pas protégés par la Convention. Un embryon issu d'une fécondation in vitro peut être détruit si un membre du couple demande retire son consentement à l’implantation (grande chambre, Evans c/ Royaume-Uni, 10 avril 2007). De même, la négligence du médecin causant une fausse couche ne peut s'analyser - pour la Cour - comme une infraction au droit à la vie (grande

émerge la nécessité de prendre en compte tout les membres du cercle familiale. Idée d'égalité au sein du couple. 1970 : disparition de la notion de chef de famille. La prédominance marital s'est estompé. 4 juin 1970 : puissance paternel remplacé par l'autorité parentale. Adoption réglementé qui permet de donner une famille à un enfant. Emergence d'une plus grande liberté, au sein d'abord du couple marié de 2 façon : mariage de moins en moins contraignant car on a assisté à une autonomie croissante des