Adoption Homoparentale

 La famille doit elle prendre de nouvelles formes ou représenter un modèle traditionnel garant de certaines valeurs ? La famille est traditionnellement définie par un groupe comprenant le père, la mère, et les enfants ; c’est a dire un ensemble de personnes unies par le sang. Mais la famille traditionnelle tend de plus en plus a s’éloigner de cette définition, notamment avec le mariage homosexuelle, le droit a l’avortement ou avec la famille

enfant nait en France et qu’il se fait adopter, on parlera alors d’adoption nationale ; tant qu’un enfant étranger qui nait dans son pays est déclaré français le jour de sa naissance et part en France avec ses parents adoptifs, on parle donc d’une adoption internationale. Il y a deux procédures d’adoption : •L’adoption plénière : elle consiste à rompre tous liens entre l’enfant et sa famille biologique. •L’adoption simple : elle permet à l’enfant de garder un lien avec sa famille biologique tout

Louise, 27 ans :«J’ai grandi entre deux mamans aimantes» «Ma mère biologique, Sybille, avait 37ans quand elle a rencontré sa compagne, Sylviane, 42 ans. Elles ont décidé d'avoir un enfant et ont demandé à un couple d'amis, Françoise et Gérard, si ce dernier acceptait d'en être le géniteur. C'est ainsi que Gérard est devenu mon père. Je considère que j'ai deux mamans. Mais j'ai aussi un père que je vois régulièrement, une belle-mère, Françoise, des demi-frères et sœurs, les enfants de mon père

d’identifier un article : sa date, son auteur et son support. La date d’élaboration de l’article permet de le rapprocher d’autres textes ou décisions, antérieurs, simultanés ou postérieurs, susceptibles de vous éclairer sur le contexte de son adoption. Ainsi la loi du 4 mars 2002 (loi nº 2002-303 du 4 mars 2002, JO du 5 mars 2002, p. 4118) sur le droit des malades, a eu pour but de mettre un terme à la polémique sur la naissance des enfants handicapés suite à l’arrêt « Perruche » du 17 novembre

déchirent. En effet, le rôle d’ un parent est d’ aimer son enfant et qui mieux qu’un parent voulant adopter puisse parfaitement remplir ce rôle ? L’ adoption est le fait qu’ un individu ait envie d’ aimer un enfant et de l’ éduquer. Qu’il s’ agisse de deux hommes ou de deux femmes, le rôle consistera à éduquer l’ enfant. Si l’on accepte l’ adoption d’ un enfant à un individu seul alors pourquoi refuser cette acte à deux individus voulant offrir de l’ amour ? Par contre, dans le cas de l’ homoparentalité

contribué à renforcer ces principes en rendant possible la certitude de la filiation biologique. Changer la nature du mariage en supprimant la condition de différence de sexe suppose que l'on redéfinisse les liens entre mariage et adoption, entre couple et adoption. Le projet de loi s'en garde bien, qui fait semblant de croire que, puisque le mariage est ouvert aux couples de même sexe, l'adoption doit suivre. Mais on a souligné l'incohérence d'un tel raisonnement. Avec l'ouverture du mariage aux

tribunaux suivant sont compétents ? Tribunal de Grande Instance En matière sociale, le TGI est compétent concernant : Les litiges concernant les allocations chômage dépassant la limite de 10 000€. Les affaires de famille mariage, divorce, filiation, adoption, déclaration d’absence ou règlement de successions. Tribunal d’instance En matière sociale, le TI est compétent concernant : Les litiges concernant les allocations chômage de moins de 10 000€. Saisies des rémunérations du travail, Contentieux

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie. L'usage du nom du mari par l'épouse

conditions", a déclaré l'élu de gauche. Adoption? Sentiments ressentis par l’enfant s’il apprend que son « père » était un violeur? Sentiments véhiculés par la mère lors des 9 mois de gestation (restrictions sur son mode de vie : arrêt de travail, sorties, restrictions alimentaire) En plus d’avoir été violée elle doit vivre pendant 9 mois avec quelque chose qu’elle ne désire pas? Problème psychologiques de la mère suite au viol (dépression) Adoption Si l’avortement devient illégal : beaucoup

et d'une femme. Le droit reconnaît une autre filiation qui peut être qualifiée d'artificielle c'est l'adoption. On parlera de filiation adoptive. Dans cette hypothèse il n'y a pas de lien de sang entre l'enfant et ses parents. La filiation par adoption repose sur un lien de volonté. Sur la volonté parentale. L'adoption suppose l'intervention du juge. Le lien de filiation n'est pas seulement le lien du sang, il y a un lien affectif, social, éducatif. On peut aussi envisager la filiation par PMA