Adoption Homoparentale

 ECJS Théme : Citoyenneté et transformation des liens familiaux I. Définissez le mot "famille" Une famille regroupe des personnes liées par des liens de filiation (père-fils, mère-fille...) et d'alliance (conjoints). La famille élargie comprend également les oncles et tantes, les grands-parents, les cousins et les neveux, les petits-enfants. On peut définir la famille de différentes façons : Définition du LAROUSSE Ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance :

2 techniques légales : 1° technique : inscrire l’enfant à l’état civil sous le nom de la mère porteuse et du père. Ensuite il faut l'accord de la mère porteuse pour que l’épouse puisse l’adopter. Possibilité de rétracter son consentement. Adoption légale en soit puisqu’elle est dans l’intérêt de l’enfant Le problème est qu’on organise l’abandon de l’enfant pour lui donner un foyer. Alors qu’en principe l’adoption consiste à adopté un enfant abandonné. Doc2 : appel interjeté par le demandeur

faire inséminer, il existe aussi les mères porteuses. A. Adoption plénière Les liens avec la Famille d’origine de l’adopté sont rompus (y compris les droits héréditaires). L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. L’adopté prend seulement le nom de l’adoptant, il est possible de changer le prénom de l’adopté sur demande. B. Adoption simple L’adopté conserve tous les liens avec sa famille d’origine

sont pas confiés en adoption 2.2 Les enfants présentant une difficulté spécifique 3. A PARTIR DE QUAND L'ENFANT EST-IL ADOPTABLE ? 4. PROCEDURES ET DEMARCHES POUR L'ADOPTION EN FRANCE 5. A QUI DOIS-JE ADRESSER MA DEMANDE ? 6. LES CONSEILS DE FAMILLE ECARTENT-ILS CERTAINES CANDIDATURES ? 1 QUI SONT LES ENFANTS QUE L'ON PEUT ADOPTES Environ 1 000 enfants sont adoptés chaque année en France, cela représente seulement un tiers des adoptions réalisées. En 1985

La loi sur le mariage homosexuel dans notre pays a déjà dix ans. Elle avait déjà été complétée en 2006 par une loi ouvrant l'adoption aux couples homosexuels. De quoi mettre les couples hétérosexuels et homosexuels sur le même pied d’égalité. Mais ces avancées législatives ne règlent pas pour autant la question de la filiation. Lors de la naissance d’un enfant, la filiation est automatique pour un couple hétérosexuel. Mais il n’en est pas de même pour les couples homosexuels qui doivent passer par

décès d'un des deux conjoint. 5/L’adoption : Il y a des cas ou une famille prend la décision d'adopter un enfant pour plusieurs raison sentimentales ou sociales. Il existe 2 formes d'adoption: - une adoption plénière (plus de liens entre l'enfant adopté avec sa famille biologique) - une adoption simple (l'enfant garde des rapports organisés avec sa famille biologique) Le couple demandeur doit remplir des conditions strictes pour avoir un jugement favorable concernant leur demande d'adoption:

2) Pour ou contre l'adoption par les couples homosexuels ? Pour . En France, l'adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble. La loi ne précise pas l'orientation sexuel donc rien n'interdit au personnes homosexuel d'adopter. Pour pouvoir adopter, il faut obtenir un agrément délivré par les services sociaux après des investigations permettant de s'assurer que le ou les candidats

réforme de la filiation ; − Loi de ratification du 16 janvier 2009 ; − Circulaire d’application du 6 décembre 2004 concernant le double tiret. Actuellement la filiation peut être établie par nature (biologique) ou de façon singulière (par adoption ou par procréation médicalement assistée). Ces deux dernières filiations se distinguent de la première car elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l'absence de procréation pour l'adoption et du recours à une technique particulière

Dissertation: « La place des tiers dans le fonctionnement de l'autorité parentale » Avant l'autorité parentale était réservé au patriarche, mais depuis la législation a évoluer. En effet nous savons que la loi loi du 4 juin 1970 a permis une avancée considérable. Elle a tout d’abord réalisé la substitution du terme « autorité parentale » à l’ancienne « puissance paternelle » mais surtout, cette loi a affirmé l’égalité entre parents mariés (père et mère) au regard de l’autorité parentale. Le

Aller à l'Espace Adoption internationale CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE (Conclue le 29 mai 1993) (Entrée en vigueur le premier mai 1995) Les Etats signataires de la présente Convention, Reconnaissant que, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées