Afep Medef

droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s’assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs. Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce Code est consultable sur le site www.code-afep-medef.com. Le Conseil d’Administration est doté d’une Charte qui fixe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités. Deux comités, le Comité d’Audit

droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s’assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs. Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce code est consultable sur le site www.code-afep-medef.com. Le Conseil d’administration est doté d’une Charte qui fixe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités. Deux Comités, le Comité d’audit

générale, 7 sont indépendants selon les critères du code Afep-Medef. La composition du Conseil d’administration et de ses comités reflète l’application de dispositions légales particulières du fait notamment de la participation détenue par l’Etat au capital de France Télécom ; ainsi 3 administrateurs représentant l’Etat et 4 représentants des salariés ne peuvent par définition répondre aux critères d’indépendance retenus dans le code Afef-Medef. Lors de sa réunion du 24 février 2010 et sur proposition

dont l'attribution est envisagée ; dans le cas contraire ils auront 50% des actions dont l'attribution est envisagée. François Le Cam Plan 1 du 16/12/2009 8 000 n.a. 15/12/2012 15/12/2014 Total 20 000 En octobre 2008 l’AFEP/MEDEF a publié des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Ces recommandations précisent qu’il est également souhaitable et recommandé que les

des Administrateurs figure dans la partie « Gouvernance » du chapitre « Autres informations ». 7.2. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Il vous est demandé, en application de la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de juin 2013, d'émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président-directeur général et au Directeur général délégué au titre de l'exercice clos. Ces éléments sont présentés dans : • le « Rapport de gestion du Conseil

their duties. As part of its mission, it supports the major goal of the LVMH management which remains, as always, to ensure the continued growth of the Group and the continuing enhancement of shareholder value. The reference for the Company is the AFEP-MEDEF “Corporate Governance Code for Traded Companies”. This code can be consulted on the website www.codeafep-medef.com. The Board of Directors has adopted a Charter that spells out the membership, mission, operations and responsibilities of the Board

d’une participation aux négociations des pays les plus touchés par la pauvreté. Pour promouvoir une gouvernance universelle, il n’est plus possible de fonctionner avec une forme de « consensus », porté par quelques 1 Lors de l’Université du Medef, septembre 2010. 2 Selon les termes de Bertrand Badie, entretien avec l’auteur du 14 octobre 2010. Partie 5 – Une autorité politique pour la gouvernance de l’universalisation ROyBoutin.inddyyy147 147 13/12/2010yyy10:25:44 pays, mais

aux nouvelles recommandations en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernance poursuivie par la Société et confirme qu’elle se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et du MEDEF. .. Elle a également nommé en 2008 un nouvel administrateur indépendant, Monsieur Pierre Giacometti, en remplacement de Monsieur Henri Proglio et propose à l’Assemblée générale la nomination de deux administrateurs indépendants supplémentaires.

stock-options) et enfin, celles qui dépendent des mesures comptables de la performance (bonus). Chacune de ces formules présente des caractéristiques bien particulières, quant à la motivation et au contrôle des dirigeants. De plus, selon un rapport récent du Medef, la détermination de la rémunération peut répondre à quelques grands principes : – Equilibre : l’équilibre entre la rémunération et les performances ; l’équilibre entre l’intérêt des dirigeants et l’intérêt des actionnaires, l’équilibre entre la prise

prix d’une participation aux négociations des pays les plus touchés par la pauvreté. Pour promouvoir une gouvernance universelle, il n’est plus possible de fonctionner avec une forme de « consensus », porté par quelques 1 Lors de l’Université du Medef, septembre 2010. 2 Selon les termes de Bertrand Badie, entretien avec l’auteur du 14 octobre 2010. Partie 5 – Une autorité politique pour la gouvernance de l’universalisation 147 pays, mais mis en œuvre par les institutions internationales dans