Afep Medef

conforme aux principes du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées énoncés dans les rapports AFEP/MEDEF sur le gouvernement d’entreprise. Particulièrement en ce qui concerne les administrateurs indépendants. Dans sa séance du 9 janvier 2006, le Conseil d’Administration a procédé à l’évaluation du caractère indépendant des administrateurs, en application des critères énoncés dans les rapports AFEP/MEDEF sur le gouvernement d’entreprise. Ainsi, sont incompatibles avec la qualification d’administrateur

explain". Comply or explain : soit on respecte un code de comportement, soit on ne le respecte pas, mais explique pourquoi et précise avec lesquelles règles on le substitue. Ainsi, lorsque la société se réfère volontairement au code professionnel AFEP MEDEF, elle précise le cas échéant pourquoi certaines dispositions ont été écartées. A défaut d'un tel code externe dont elle devra expliquer les motifs, la société devra indiquer les règles équivalentes retenues. § 1 : Les deux sortes d’instruments

la Société dans le cadre du contrat de travail qui les liait auxdites filiales (voir paragraphe 4.2.1.2.3 du présent rapport de gestion). Lors de sa séance du 17 décembre 2008, le conseil d’administration a procédé à l’examen des recommandations AFEP/ MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’octobre 2008 et a décidé d’y adhérer sous réserve de celles qui, soit ne sont pas applicables compte tenu de la structure et de la composition du conseil d’administration, soit ne sont pas

rémunérations Présidé par Franck Riboud, il réunit Thierry Desmarest, Jean-Pierre Garnier, Marc Ladreit de Lacharrière, soit quatre membres indépendants sur quatre. En 2009, le Comité s’est réuni une fois. Il a notamment examiné les recommandations AFEP/MEDEF sur les rémunérations et a traité de la rémunération du PrésidentDirecteur Général suite à la réunion des fonctions et des membres du Comité exécutif. Comité des nominations et de la GouvernanCe Présidé par Marc Ladreit de Lacharrière, il réunit

13 novembre 1990, Marleasing, aff. C-106/89, Rec. 1990, p. 4135 2.- Soft law - hard law  Doc. 2. Code de gouvernement d‟entreprise des sociétés cotées (Principes de gouvernement d‟entreprise résultant de la consolidation du rapport de l‟AFEP et du MEDEF d‟octobre 2003, de leurs recommandations de janvier 2007 et d‟octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et de leur recommandation d‟avril 2010 sur le renforcement de la présence des femmes dans

l’Advisory Group d’ING Direct (France), membre du conseil d’administration de la Fondation du Collège de France et trustee à l’IASC Foundation depuis le 1er janvier 2010. Il exerce en outre la présidence des comités France-Algérie et France-Qatar du Medef et la présidence du conseil d’administration d’Agro Paris Tech. Il est membre du Conseil des affaires étrangères et du Conseil économique de défense. Principaux mandats au sein du groupe VINCI expirés au cours des cinq derniers exercices : néant. Mandats

confidences ». La première tentative, en 1996, d’aborder ce sujet, pour les sociétés du SBF 120, un peu moins d’un an après la publication du premier rapport Viénot, avait pourtant tous les atouts pour réussir : elle avait été négociée avec le CNPF (devenu Medef) et la SBF (Société des Bourses Françaises). Annoncée largement dans la presse elle fut pourtant stoppée avant même d’avoir commencé. A l’époque, de nombreux dirigeants considéraient qu’il n’y avait pas de grave problème dans le fonctionnement des

ans et de un an pour permettre un renouvellement harmonieux des mandats d’administrateur. 09 L’ORéAL gouvernement d’entreprise un conseil d’administration le conseil d’administration de l’oréal considère que les recommandations du code afep-medef de décembre 2008 s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la société. en conséquence, ce code est celui auquel se réfère la société pour l’élaboration du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation

posteriori par l’Union européenne. Comme l’IASB ne peut pas prendre le risque d’un rejet d’une norme, il y a tout de même un dialogue en amont avec les normalisateurs nationaux (Conseil national de la comptabilité) et les organisations professionnelles (MEDEF, Comité européen des assurances…). L’IASB n’est pas représentative de la diversité de l’Union européenne puisque la majorité des membres du board de l’IASB sont d’origine anglo(5) En février 2001, la Commission européenne a proposé d’imposer l’adoption

interne. La première partie du rapport consacrée aux travaux du Conseil d‟administration a été rédigée en référence au « Code de gouvernement d‟entreprise des sociétés cotées » dont la dernière version actualisée a été publiée en avril 2010 par le MEDEF et l‟AFEP et est disponible à l‟adresse suivante : www.medef.com (le « Code de gouvernement d‟entreprise des sociétés cotées »). La seconde partie, dédiée au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, a été élaborée en tenant compte du «