Afep Medef

Directeur Environnement, de l'Association Française des Entreprises Privées Ingénieur agronome en poste depuis 2000 à l’AFEP pour travailler sur les questions d’environnement. AFEP : regroupe 90 entreprises principalement les plus grandes entreprises françaises. Cette association regroupe des représentants d’entreprises alors que le MEDEF réunit des fédérations d’entreprises (donc représente également des PME). L’AFEP est chargée de porter la position de ses adhérents sur différents sujets, dont l’environnement

ET DE RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 2014 une structure de gouvernance équilibrée L e Groupe est administré par un conseil d’administration composé, au 31 décembre 2014, de 14 membres, dont 11 membres indépendants au regard des critères du Code Afep-Medef. Il détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le conseil d’administration a désigné parmi ses membres un vice-président, administrateur indépendant référent, qui a notamment pour mission

d’étapes (rapport Cadbury au Royaume-Uni en 1992, rapport Greenbury en 1995, rapports Hampel et Higgs en 1998), ce mouvement atteint la France dès 1995. À l’initiative de plusieurs organismes publics (Commission des Opérations de Bourse) et privés (MEDEF, AFEP), plusieurs rapports sont publiés. Principalement à destination des entreprises cotées, ils visent à élaborer des dispositifs organisationnels susceptibles de garantir l’effectivité du contrôle des actionnaires sur les dirigeants. Dès 1995 à l’initiative

2010 ayant fait l’objet d’une vérification sur site par les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés et Mazars 374 374 375 375 376 1. Cadre législatif et réglementaire 1.1. Dispositions légales 1.2. Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF : Code de référence pour le groupe AREVA 2. 3. Diligences accomplies pour la préparation du présent rapport Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Fonctionnement du Conseil de Surveillance Composition

d’étapes (rapport Cadbury au Royaume-Uni en 1992, rapport Greenbury en 1995, rapports Hampel et Higgs en 1998), ce mouvement atteint la France dès 1995. À l’initiative de plusieurs organismes publics (Commission des Opérations de Bourse) et privés (MEDEF, AFEP), plusieurs rapports sont publiés. Principalement à destination des entreprises cotées, ils visent à élaborer des dispositifs organisationnels susceptibles de garantir l’effectivité du contrôle des actionnaires sur les dirigeants. Dès 1995 à l’initiative

rapport annuel. On n'impose pas un code obligatoire au niveau des Etats, on demande si des codes sont appliqués et pourquoi. On est dans la soft law. On doit simplement déclarer chaque année si on applique le code ou pas. 90% du CAC 40 c'est le code AFEP MEDEF, sauf les article X, Y et Z et on explique pourquoi. Un texte du 21 avril 2004 comporte des dispositions qui obligent les sociétés cotées sur les marchés règlementés à fournir des informations concernant les structures de capital et le contrôle

d’étapes (rapport Cadbury au Royaume-Uni en 1992, rapport Greenbury en 1995, rapports Hampel et Higgs en 1998), ce mouvement atteint la France dès 1995. À l’initiative de plusieurs organismes publics (Commission des Opérations de Bourse) et privés (MEDEF, AFEP), plusieurs rapports sont publiés. Principalement à destination des entreprises cotées, ils visent à élaborer des dispositifs organisationnels susceptibles de garantir l’effectivité du contrôle des actionnaires sur les dirigeants. Dès 1995 à

d’étapes (rapport Cadbury au Royaume-Uni en 1992, rapport Greenbury en 1995, rapports Hampel et Higgs en 1998), ce mouvement atteint la France dès 1995. À l’initiative de plusieurs organismes publics (Commission des Opérations de Bourse) et privés (MEDEF, AFEP), plusieurs rapports sont publiés. Principalement à destination des entreprises cotées, ils visent à élaborer des dispositifs organisationnels susceptibles de garantir l’effectivité du contrôle des actionnaires sur les dirigeants. Dès 1995 à

d’étapes (rapport Cadbury au Royaume-Uni en 1992, rapport Greenbury en 1995, rapports Hampel et Higgs en 1998), ce mouvement atteint la France dès 1995. À l’initiative de plusieurs organismes publics (Commission des Opérations de Bourse) et privés (MEDEF, AFEP), plusieurs rapports sont publiés. Principalement à destination des entreprises cotées, ils visent à élaborer des dispositifs organisationnels susceptibles de garantir l’effectivité du contrôle des actionnaires sur les dirigeants. Dès 1995 à

d’étapes (rapport Cadbury au Royaume-Uni en 1992, rapport Greenbury en 1995, rapports Hampel et Higgs en 1998), ce mouvement atteint la France dès 1995. À l’initiative de plusieurs organismes publics (Commission des Opérations de Bourse) et privés (MEDEF, AFEP), plusieurs rapports sont publiés. Principalement à destination des entreprises cotées, ils visent à élaborer des dispositifs organisationnels susceptibles de garantir l’effectivité du contrôle des actionnaires sur les dirigeants. Dès 1995 à l’initiative