Affaiblissement Du Législatif Sous La V République

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles

Cours 24 octobre 2- L'absolutisme présidentiel : 1969 avec la démission de De Gaulle jusqu'à l'annonce de Mitterrand. Période de consolidation de l'absolutisme puis d'hésitation avec V. Giscard-D'Estaing qui ne remet pas en cause l'absolutisme puis une période d'apogée. a- La consolidation du présidentialisme : Georges Pompidou (1969-1974) Au début de 1969, Pompidou se rend à Rome et dit qu'il compte se présenter aux élections présidentielles. Affaire de discorde à l'automne 1968 entre

règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note  comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence

constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement de + en + marqué de leur portée : Renforcement de l’exécutif, empereur « absolu » + Suffrage uel vidé de sa substance + Centralisation administrative (préfets) et judiciaire (juges nommés par le gvt) + Libertés fondamentales limitées liberté

l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens : France, ItalieRome a forgé une tradition juridique - des raisonnements - des institutions

conceptuel, plus théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant

caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement à l’entité abstraite qu’est l’Etat. Dans le prolongement, les romains sont à l’origine de la notion de Res Publica (« chose publique ») qui a beaucoup inspiré le concept contemporain de République. II. Qu’entend-on par institution « publique » ? En premier lieu, il ne s’agit pas des institutions « privées ». Il est de coutume de désigner le mariage, par exemple, comme étant une « Institution ». Il est vrai que les règles et la sanction

Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le texte en 2 =>2 parties du commentaires Plan thématique ->les 2 grandes idées ou axes du texte 2 écueils à éviter :

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens