Affaire Clearstream 2

Le contrôle des circuits financiers, palliatif à un Géant d’inventivité 4 Chapitre 2 : Un Géant d’inventivité sous le coup d’une réprobation générale 4 Titre 2- Une utilisation du capitalisme tolérée dans l’ombre : la libre circulation des richesses signe d’ambiguïté étatique 4 Chapitre 1 : Une tolérance justifiée par le rôle économique des acteurs privés des paradis fiscaux 4 Chapitre 2- Une tolérance motivée par le rôle politique des acteurs publics des paradis fiscaux 4

blanchiment est de l'argent illicite qui est introduit dans le secteur bancaire et financier. 2- La question des paradis fiscaux. Ce sont des îles, spécialement dans les Antilles, les îles Caïmans, Monaco avant..., le Luxembourg, le Liechtenstein. 3- Le manque de transparence. Quand on parle de transparence, en matière financière, c'est compliqué car il peut arriver qu'il y ait du secret des affaires. Il s'agit en fait de donner une information sincère, ponctuelle, cohérente et compréhensible

envers toute instrument de démocratie CHAPITRE PREMIER - LA TROISIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION - LES ORIGINES DE LA TROISIEME REPUBLIQUE La France semble avoir un régime stable, le second empire, avec louis napoléon Bonaparte Coup d’état du 2 décembre 1851. En 1870, il y a une modification de la constitution du second empire dans un sens plutôt parlementaire, attachement certain, puissant mais fragile à l’empereur. Il va déclarer la guerre à l’Allemagne en juillet 1870. La France va subir

liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de la liberté de la presse. § 1 : La sanction pénale et civile des abus de liberté de la presse. § 2 : Les restrictions législatives à la publication. Chapitre 2 : la réglementation des entreprises

faciliter la prise de notes. Il n’est pas exhaustif et ne doit donc pas être considéré comme un polycopié. Sommaire : Chapitre 1 Principes généraux d’organisation des marchés financiers ................................................. 2 Chapitre 2 Les marchés d’actions ........................................................................................................... 9 Chapitre 3 Les emprunts obligataires Les marchés obligataires .............................................

les définit comme « des titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée »2. Ils sont émis par des agents privés et par l’Etat. 1 - On trouvera un exposé complémentaire dans l’ouvrage de D. Poincelot [1998]. 2 - Art 19 loi 91-716 du 26 juillet 1991. Cette loi a remplacé les dispositions antérieures. 28/05/01 CD/JS 1 chapitre II-3 A – les titres privés Afin d’assurer la sécurité des

Première partie : exposé des faits et de la procédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures ¤ la Société Générale Corporate Investment Banking ¤ la division “Global Equities and Derivative Solutions” 2) Le périmètre de l’activité “front office” du trader ¤ les produits traités ¤ les domaines d’activités du trader 3) Les relais de l’activité front office ¤ le middle office ¤ le back office 4) Le suivi et le contrôle de l’activité du trader ¤ les contrôles

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

peuple français. Il y a donc le besoin de créer une nouvelle constitution. A partir d’oct 1945 la principale préoccupation fut donc celle des institutions en revanche la majorité des citoyens était d’avantage préoccupé par les difficultés matérielles. 2 grands problèmes : le problème de ravitaillement et celui de la hausse des prix (toujours besoin d’un ticket de raisonnement) SECTION 1 : établissement des nouvelles constitutions. 1§ les enjeux du débat constitutionnel. Le PC partie communiste est le

agissements des militaires en Algérie. Les parlementaires refusent la pression et De Gaulle va permettre de faire un lien entre ces forces d’opposition et les partisans de de Gaulle vont demander de manière plus ou moins indirecte le retour du Général aux affaires de l’Etat. En Algérie, il semblerait que les militaires au pouvoir soutiennent le retour du Général puisque dans des grands mouvements de foule le 15 mai sera lancé en pleine foule délirante « vive le Général De Gaulle ! ». Il semblerait que le Général