Affaire Clearstream 2

République II. - Statut A. - Organisation 1° Commission des requêtes 2° Commission d'instruction 3° Formation de jugement ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère matériel 3° Portée de la compétence de la Cour de justice de

cent coupables impunis que de condamner un seul innocent ». Adage simpliste car il est faux de manière direct ou indirect, les choses ne sont pas aussi simples ! On en peut pas être trop laxiste ni trop répressif, donc équilibre est un idéal. §2 : Le choix d’un régime procédural : Ce choix repose essentiellement sur la détermination de la personne qui est autorisé à déclencher les poursuites, relève d’un choix de société important selon que l’on considère que tout à chacun peut être accusateur

Constitution de Genève) 2) Constitution (e.g.: Constitution de la Vème République) 3) Loi 4) Décrets et arrêtés -> Règlements (e.g.: Décret ministériel et arrêté préfectoral ou municipal) 5) Jurisprudence: Décisions rendues par les juges. Remarque: Si un juge ne rends pas une décision, il est coupable de déni de justice. 6) Doctrine: Ensemble des écrits réalisés par des juristes, professeurs d’université et qui sont publiés dans des revues de droit 1 7) Coutumes et usages. 2 ➡ Conception formelle

constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral. Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou plus. Le vote n’est pas obligatoire et secret. Le Parlement. Le Parlement est composé de 2 chambres en 1875. Les sénateurs sont élus pour 9 ans, désormais ils sont élus pour 6 ans. Et ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les députés sont protégés par des immunités et ont essentiellement pour attribution le droit de voter

de celui qui l'a commise. Cette présentation de la responsabilité avec ces deux concepts est classique. C'est une présentation qui n'a pas été reprise par le code pénal. Il adopte une conception plus globale de la responsabilité. En effet, le titre 2 de la première partie du code intitulé : de la responsabilité, détermine : Les personnes qui sont responsables. Et les causes d'irresponsabilité ou d'atténuations de la responsabilité. Néanmoins, ce concept même de responsabilité est un concept flou

DROIT PENAL DES AFFAIRES IntroductionI L'évolution du droit pénal des affaires : approche historique Le DPA puise ses origines dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal va être de protéger les créanciers, et à travers eux, le crédit public. -Le premier noyau du DPA est le droit de la faillite : existe dès le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le

des industries de biens physiques et qui assument désormais une importance stratégique déterminante Au milieu de cet univers trônent ce que Robert Reich (ex ministre du travail de Bill Clinton) appelait les « services de manipulation de symboles »… 2- Du savoir faire au faire savoir : marketing et publicité. Le consommateur achète une marque et non un produit. Cela signifie que le savoir faire garde son importance mais que désormais l’impératif est le « faire savoir ». Le marketing et la publicité

professeur à l’Université Paris Dauphine et Directeur Financement et Risques Exports chez Renault ainsi que Philippe CHALMIN, directeur du Master Affaires Internationales à l’Université Paris Dauphine pour m’avoir accompagné lors de la réalisation du plan, m’avoir soutenu et accepté de me présenter au concours 2005 du Centre National des Professions Financières. -2- Introduction Le terme de Repo vient de l’expression sale and repurchase agreement et désigne une transaction dans laquelle deux parties

DIFFERENTES TACHES REALISEES 5 I Présentation du cabinet AVIANO ET ASSOCIES 6 A Présentation du cabinet 6 B Les activités et les clients du cabinet 7 C Le fonctionnement du cabinet 8 1 La répartition des tâches au sein du cabinet 8 2 La description de la gouvernance au sein du cabinet : 8 3 La gestion des risques du cabinet : 9 II Taches réalisées pendant le stage 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel

militante trotskiste qu'il n'a jamais reniée. D'abord spécialiste au Monde des questions d'éducation, il s'y fait remarquer, à partir de 1982, par ses enquêtes, tout en assurant la rubrique « police » du quotidien. Ses révélations sur la plupart des affaires de la présidence de François Mitterrand en feront une figure du journalisme indépendant et critique. Cette indépendance lui vaudra nombre d'inimitiés et beaucoup d'adversité. Jusqu'en 1994, soit pendant une quinzaine d'années, il travaille à l'écart