Affaire Clearstream 2

Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972 Traité de Maastricht: 20 septembre 1992 (Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le référendum constitutionnel => Intervention du peuple Adaptation ou révision de la constitution. Les élections: Pour voter, en France, il faut être âgé de 18 ans

Si la disposition peut être détachée du reste de la loi, alors le président de la République a plusieurs solutions. Soit il peut décider que la loi tronquée sera promulguée comme cela eu lieu pour la loi sur la décentralisation qui fut promulguée le 2 mars 1982. Par ailleurs, il peut décider que même la loi tronquée ne sera pas promulguée ou alors il a une autre possibilité qui est de soumettre la loi à une nouvelle délibération par le Parlement selon l’article 10 de la Constitution. Cela aussi c'est

prison avec 6 ans ferme pour avoir contaminer sa conjointe du VIH, alors qu’il se savait contaminer. Comment condamner cet homme ? difficile a prouver, car pas de preuve. Assassinat, tentative, vengeance, préméditée, involontaire…? Affaire Bernard Tapie Dédommagement pour le litige du Crédit Lyonnais vis a vis d’Adidas, que Bernard Tapie dirigeait : litige commercial 45millions de dommages et intérêts pour préjudice moral Scandale : car jamais une si grosse somme pour préjudice

réfléchir davantage sur ce thème (morale et politique) est le contexte national et international où la politique semble truffée de mensonge, de démagogie, d’anarchisme et de meurtre. Dans notre culture luba, n’a-t-on pas identifié politique et mensonge ?» [2]. Comme quoi, la politique ne serait rien d’autre que le mensonge. Myriam Revault D’Allones corrobore cette pensée quand elle affirme que « L’art de gouverner est celui de tromper les hommes»[3]. Dès lors, faut-il crédibiliser Machiavel ? La satisfaction

et d’adultes atteints de handicaps associés CNRPA : Conseil national des retraités et personnes âgées CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CPNE : Commission paritaire nationale pour l’emploi DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DGS : Direction générale de la santé DHOS : Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins EEP : Établissement éducatif pédagogique ESVAD : Équipe spécialisée pour une vie autonome à domicile FEPEM : Fédération

vue des mineurs ? Maître Eolas : C'est un sujet dont la presse s'est fait l'écho récemment. C'est une mesure qui parfois s'impose, mais qui doit être à mon sens employée avec discernement. Or, dans l'affaire de la jeune Anne, comme dans d'autres affaires non médiatisées que j'ai eu à connaître et dont j'ai parlé sur mon blog, la mesure apparaît totalement disproportionnée. Un mineur est une personne qu'il faut protéger avant tout, et une garde à vue peut être une expérience extrêmement traumatisante

paradis fiscaux ? Annexe 1 : biens mal acquis et restitutions obtenues Annexe 2 : les techniques de blanchiment de l’argent sale Annexe 3 : classement des Paradis Fiscaux et Judiciaires selon leur degré de nocivité Annexe 4 : les trusts ou fiducies. Annexe 5 : Les banques russes Annexe 6 : Comment les multinationales échappent à l’impôt ? Présentation des membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires Bibliographie 2 INTRODUCTION La libéralisation financière et l’idéologie économique

par la belle lune, après le dîner, nous nous relaxions aux bons soins de notre mère, souvent avec un verre de bière frais, savourant ainsi l’amour maternel. Oh ! Il y avait aussi ce temps combien agréable passé aux côtés de notre cher ami et « cadet »[2], avec qui nous faisions les navettes de la maison à l’Eglise Saint François d’Assise de Pointe-Noire (République du Congo), au moins trois fois par semaine. Tant de souvenirs extraordinaires qui, désormais, ne font que partie de l’histoire. Ayant

abris. -dans les transports avec des voies, ponts, ports hors d’usage. -la production industrielle basse à cause des prélèvements du IIIème Reich : manque de charbon, de machines-outils … -dans l’agriculture : la production de 45 atteint à peine 2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République

effectué par la police judiciaire, agissant sous la subordination du parquet, du procureur. Le juge sera saisi une fois que l’affaire sera prête à être jugée. C’est une citation. La phase d’enquête est faite sans que l’avocat soit présent. Exemple : affaire Julien Dray. L’intéressé ne connaissait pas les charges qui étaient retenues contre lui. En matière criminelle, la saisine du juge d’instruction est obligatoire. L’enquête est alors relativement courte. Lorsque l’enquête est terminée, le magistrat