Affaire Clearstream 2

veille. Sommaire 1 Définition de la notion 2 Historique de la notion 2.1 En langue française 2.2 En langue anglaise 2.2.1 Origine et définition 2.3 En langue néerlandaise 3 Protection juridique des lanceurs d'alerte 3.1 États-Unis 3.2 France 3.2.1 Définition lanceur d'alerte 3.2.2 L'alerte 3.2.3 Législation en matière de droit d'alerte 3.2.4 Les lacunes de la législation française 3.2.5 La directive européenne sur le secret des affaires 3.3 Royaume-Uni 3.4 Autres pays 4 Protection

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore. 3. .les produits bancaires de la BMCI. 4. .les produits de la BMCI banque Offshore. 5. les procédures des opérations bancaires de la

l'exercice de ses fonctions et fixe le cadre de son inviolabilité pour les actes extérieurs à sa fonction : « Le président de la République n'est pas responsable de ses actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition est entendue comme s'opposant à toute perquisition à l'Élysée pendant le mandat du Président. C'est cette interprétation qui a été retenue par le Président Chirac en 2007 pour refuser l'entrée à l'Élysée aux juges venus perquisitionner

dernière loi, une banque ne pouvait pas se porter acquéreur d’une compagnie d’assurance. Les lois de 1999 ont donné plus de souplesse mais l’inconvénient est que l’on peut observer depuis 1999 une multiplication des conflits d’intérêts et des affaires frauduleuses. Le système du Glass-Steagle Act revient au gout du jour ces temps ci. Le comportement des acteurs Il existe toute une série de règles déontologiques destinées à réguler les comportements des acteurs de la sphère financière

l'émission Nulle part ailleurs ; comme pour le JTN, le journal est coprésenté: ce sont les marionnettes de Patrick Poivre d'Arvor et de Christine Ockrent qui s'occupent de ce rôle, les « vrais » s'affrontant à la même heure sur les JT de TF1 et Antenne 2. À cette époque, l'émission est enregistrée et les textes sont écrits trois semaines à l'avance, ce qui pose de gros problèmes à l'équipe, censée coller à l'actualité. Finalement, à l'issue de la première saison, Boiseau et son équipe se déclarent capables

L’épreuve de motivation : généralité A) Forme B) But C) Conseils sur la forme VI) L’épreuve de motivation : Conseils aux candidats A) Se préparer avant l’oral B) Se connaître pour mieux réussir 1) Sa motivation 2) Son expérience 3) Ses goûts 4) Culture G !!!! 5) Savoir en toute circonstance raison garder C) Connaître l’école pour ne pas passer pour un touriste D) Etre Honnête, ça paye E) Quelques questions

conséquence croisez vos sources :) Page 1 sur 27 Document envoyé par aalexandra, proposé par Marketing-etudiant.fr Le marketing politique influence-t-il réellement le vote des électeurs ?    Page 2 sur 27 Document envoyé par aalexandra, proposé par Marketing-etudiant.fr Sommaire INTRODUCTION I. LE MARKETING POLITIQUE Définition Histoire du marketing politique 4 5 5 6 II. LE MARKETING- MIX Définition La politique de produit La politique

d’anglais V) L’épreuve de motivation : généralité A) Forme B) But C) Conseils sur la forme VI) L’épreuve de motivation : Conseils aux candidats A) Se préparer avant l’oral B) Se connaître pour mieux réussir 1) Sa motivation 2) Son expérience 3) Ses goûts 4) Culture G !!!! 5) Savoir en toute circonstance raison garder C) Connaître l’école pour ne pas passer pour un touriste D) Etre Honnête, ça paye E) Quelques questions pour s’entraîner J F) Ma façon d’y répondre

Compléments Bruno Biais, Gunther Capelle-Blancard, Matthieu Crozet, Thierry Foucault, Yves Simon, Benn Steil et Fabien Tripier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006637-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation