Affaire Clearstream 2

française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac Gouvernement Dominique de Villepin Prédécesseur Dominique de Villepin Successeur François Baroin Président de l’UMP 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Alain Juppé Successeur Jean-François

connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. L' histoire de la presse écrite est notamment indissociable de celle de l'écriture et du papier qui lui sert de support. Sommaire [masquer] 1 Antiquité 2 Préambule sur l'information diffusée par le pouvoir politique 3 En France: la presse au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime 3.1 Les transitons de Molines, ancêtres de la presse locale 3.2 L'Histoire de l'imprimerie à Lyon, première capitale européenne

renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante « clé de voute du régime » Section 1 : le statut du président de la République 1959-1969 : de Gaules avec une élection au s.u.d en 1965 1969-1974 : Pompidou 1974-1981 : G. d'Estaing 1981-1995

dressées pour le sommeil ? » En définitive, le Président de la République semble intouchable et cela sera constaté à de nombreuses reprises. Un exemple pertinent est celui du refus de Jacques Chirac d’être auditionné dans le cadre de l’Affaire Clearstream en invoquant son immunité, les faits ayant été révélés pendant l’exercice de son mandat. B) Une responsabilité politique des Ministres semblant avoir perdu de sa « valeur » Comme tous les régimes parlementaires, la Ve République connaît la

traité de Maastricht sur l’union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il prépare ainsi la loi d’orientation quinquennale des finances publiques publiée le 24 janvier 1994. En matière comptable, il est à l'origine des lois des 2 et 27 décembre 1994 créant le code des juridictions financières qui regroupe l'ensemble des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs, tandis qu'un nouveau plan comptable des

caractère changeant, et de rappeler à quel point ces mutations constantes sont intimement liées à un enjeu central : celui de la liberté d'expression, dont on peine encore parfois encore à déterminer les limites légitimes, suite notamment à des affaires mettant en œuvre des intérêts contradictoires. I. La définition légale du journaliste En droit français, l'attribution de la qualité de journaliste professionnel découle actuellement du simple constat de l'exercice d'une activité correspondant

Renault ont été mis à pied le 3 janvier. Ils sont soupçonnés d’avoir divulgué des informations confidentielles sur la future voiture électrique du groupe automobile, ce qu’ils nient catégoriquement. Rapport sur le Mediator. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu le 15 janvier un rapport sévère sur le laboratoire Servier et le fonctionnement de l’administration après le scandale du Mediator, dans lequel Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a admis avoir "une part de responsabilité"

Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». 2) Le Président est légitime de par le peuple (article 6) : « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». 3) Donc le Premier Ministre est légitime dans la proposition des autres membres du Gouvernement (article 8, alinéa 2), et le Gouvernement l’est en matière de direction de la politique nationale (article 20). De

Nicolas Sarkozy Nicolas Sarközy de Nagy-BocsaN 1, dit Nicolas Sarkozy [ni.kɔ.la saʁ.kɔ.zi] ( Écouter)N 2, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un avocat et homme d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)