Affaire Des Activités Militaires Et Paramilitaires Du Nicaragua

substantielle. Le second point pose la question du type de manifestation qui seront reconnu comme une telle pratique. La volonté des Etats peut s'exprimer de manière très diversifié. Ex : les déclarations, les manuels officiel, les ministres des affaires étrangère, les commentaires officiel d'un Etat sur les travaux de la CDI, toute les décisions judiciaire, les préambules des traités et des autres instruments. La coutume peut emprunter toute les formes de la manifestation juridique. Il n'y a aucune

fait un coup d'état militaire et chasse Batista. Il va nationaliser les plantes de canne a sucre Le President Kennedy déclare que Cuba ne sera pas abandonné aux mains des communistes : la sécurité des américains est remise en cause. Embargo de cuba en empêchant les navires de cuba d'atteindre la terre. C'est le 1er degré d'une tension. Puis, épisodSe de la Baie de cochon. Les EUA n'osent pas envoyer les troupes militaires, vont a travers la CIA monter une opération militaire contre le régime cubain

commerciales, les relations conflictuelles entre Etats ou encore les règles applicables à la guerre De nos jours, note le Professeur Ruzié, on assiste à un élargissement constant du domaine matériel du droit international, qui recouvre toutes les activités menées par les Etats dans les secteurs de l’économie, des Finances ou des relations scientifiques. Par ailleurs, le progrès technique contribue, tout comme les facteurs politique, géographique et historique au développement du droit international

est à même d’exercer sa puissance DI ne se preoccupe pas des conditions geo, climatik etc Le DI admet qu’il puisse y avoir une discontinuité dans l’étendue du territoire. Ex archipel Souverainté d’un état à été affirmé par CIJ 1986, activité militaire NICARAGUA : les USA Delimitation territoire nécessaire mais pas obligatoire ne constitue pas un obstacle a la reconnaissance d’un etat : CIJ, 1979, plateau continental de la mer du nord. Arrêt Différend territorial Lybie/ Tchad de 1994, la CIJ

faiblesse : la Société ne compte pas parmi ses membres la jeune Union des Républiques soviétiques (URSS), ni les Etats-Unis, puissance inspiratrice du pacte. Cela a pour conséquence que la Société des Nations ne parvient pas à répondre à certains actes militaires, tels la prise de l’Ethiopie par Mussolini en 1932 ou la prise de la Manchourie par le Japon en 1936. En 1928, un traité relatif à la renonciation à la guerre est conclu entre le Français Briand et l’Américain Kellogg. Ce traité va rapidement recevoir

une coutume peut parfaitement modifier un traité ou, plus facilement encore contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un arrêt du 25 septembre 1997 (affaire du Projet de Gabcikovo-Nagymaros). En l’absence de tout accord formel entre Etats, la coutume a servi à fonder de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ainsi, dans l’arrêt du Lotus de 1927[1], la Cour Permanente de Justice Internationale

l’art 46 : Aff. de la frontière maritime entre Nigéria et Cameroun du 10 octobre 42 devant la CIJ. Le Nigéria conteste le traité de délimitation, considérant que le traité conclu avec le Cameroun aurait dû être soumis à l’approbation du Conseil militaire suprême nigérian, conformément à sa constit. Le Cameroun cons. que le traité est entré en vigueur régulièrement. Il se prévaut de la présomption selon laquelle le président camerounais dispose régulièrement des pleins pvrs pour passer un traité.

animal prétentieux, intelligent et pensant, n'arrive toujours pas à comprendre que tuer son semblable est un acte de pure absurdité. N'arrive-t-il pas ou y-t-il des lois de l'évolution humaine qui font force de fait ? La guerre n'est-elle pas une activité humaine au même titre que la production, l'art, le commerce... ? En effet, depuis que le monde est monde, la guerre a toujours existé, dit-on !!! Comment ose-t-on alors vouloir vire dans un monde sans guerre ?!! N'est-ce pas là une utopie ? Non,

J-C : traité de paix conclu en Mésopotamie entre deux princes qui garantissaient leurs frontières à l'issue de la guerre. Le traité ancien le plus connu est conclu en 1 292 avant J-C  entre Ramsès II et le roi des Hittites et établit une alliance militaire entre les deux princes doublée d'une coopération en matière d'extradition des réfugiés politiques. De plus, il existait à l'époque un régime de privilèges pour les envoyés princiers ainsi qu'une sorte de langue officielle des relations diplomatiques :

agressions après être sortie de la SDN. Enfin, le paragraphe sept de l’article deux précisait : « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’une Etat ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au chapitre VII