Affaire Kadi

Droit des affaires 1) Encadrement de l'activité commerciale 2) Actes de commerces et commerçants 3) Fond de commerce 4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial) Introduction au droit des affaires L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellement enseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule

d'un droit pénal monétique harmonisé dans l'espace ouest africaine, les seules fois que l'on rencontre celui-ci, c'est de manière éparse et parcellaire. C'est une lacune très importante à notre niveau parce que lorsqu'on prétend régir le Droit des Affaires, on ne saurait laisser en rade la monétique quand on sait qu'elle occupe une place centrale dans le commerce électronique en particulier et l'économie mondiale en générale.

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes auteurs. Certains auteurs pensent que DA et DC sont identiques

ECJS AFFAIRE GREGORY 16 octobre 1984. Le corps du petit Grégory Villemin, 4 ans, est découvert pieds et mains liés dans la rivière la Vologne, à 6 km du domicile familial de Lépanges-sur-Volognes, dans les Vosges. Quelques heures plus tôt, son oncle a reçu l'appel téléphonique d'un "corbeau" revendiquant l'assassinat. Le lendemain, les parents de l'enfant reçoivent une lettre anonyme "Ton fils est mort. Je me suis vengé." 27 ans plus tard le

activités économiques. Pages 2 ≠ réalité Le marché a besoin d’institutions étatiques pour fonctionner. La monnaie Pages 3 Un cadre juridique Pages 4 Pages 5 Droit civil Droit de propriété, Droit des obligations Pages 6 Droit privé Droit des affaires, Droit du travail Droit public Droit fiscal, Droit de la concurrence Accueil Page 1 L’État veille à ce que les règles de la concurrence soient respectées Structure oligopolistique : peu offreurs face à nombreux demandeurs Atomicité : grand nombre

engagée 1 La littérature contribue a la résolution des problèmes sociaux politiques d' un pays Exemple : Emile Zola lettre a la jeunesse > Zola prend parti contre la jeunsesse antisémite 2 La littérature engagée peut servir a la justice exemple : L' Affaire Dreyfus // J' accuse de Emile Zola , il défend Dreyfus de l' accusation a trot qu' il subit Et attention la synthèse :S III La littérature ne défend pas toujours une idée 1 Un auteur  peut faire vivre la rêverie, la fiction l' imaginaire, le comique

faciliter les voies maritimes (faite par une compagnie française), le financement est très important (dans un contexte de crise) : image très négative des élites. 1894-1906 : Affaire Dreyfus : Le capitaine Alfred Dreyfus, juif, est accusé d’espionnage en faveur de l’Allemagne (qui est pourtant l’ennemi). Il s’agit d’une affaire militaire, qui devient d’Etat lorsque Zola publie « J’accuse ». Dreyfus est dégradé, et se voit exiler en Guyane pour faire des travaux forcés. Dans sa lettre ouverte, Zola

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les matières intéressant la vie économique (droit commercial, droit pénal des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la concurrence). Droit économique : étude de l’influence des pouvoirs publics sur la vie économique. Encore plus vaste ! §II HISTORIQUE Le droit commercial