Affretement Maritime

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

cependant une diversification de leurs sources. A. Source communautaire Le droit commun des transports tire sa source au niveau sous régional à travers les dispositions du code de la Marine Marchande de la CEMAC, pour ce qui est du transport maritime. Depuis le 1er janvier 2004, l’acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route « s’applique à tout contrat de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison

d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie……………………………………………………………………………………………………………….44 REMERCIEMENTS Comme le disais Marcel Proust dans une de ses citations : « soyons reconnaissons

d’un conteneur 9-L’empotage et le dépotage des conteneurs 10-Facturations des prestations liées aux conteneurs 11-Procédure d’import et d’export II-Les Moyens de manutention des conteneurs III-Les Différents Types De Navires IV-Les Termes Maritimes et Portuaires Les Annexes Dans le cadre de la formation professionnelle qu’offre l’Institut Spécialisée de Technologie Appliquée de Transport à Agadir, le stage de fin de formation constitue une étape primordiale du

HAVRE–STRASBOURG (maritime + route) 3 2 - PARCOUR SHANGHAI–LE HAVRE–STRASBOURG (maritime + rail+route) 3 3 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime + route) 4 4 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +rail+ route) 4 5 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +fluvial) 4 6 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +route) 5 7 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +rail+route) 5 8 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +route) 6

tiens à remercier Mr. LAGHOUISSA, Mr KHOUADRI abdellah, Mlle KABBAJ, Mme RAMI ainsi que tout le personnel de MARBAR MARITIME qui a rendu mon stage très agréable.   SOMMAIRE I. L’entreprise et son secteur d’activité Page 4 a) Présentation du secteur d’activité de l’entreprise Page 4 • Présentation du secteur maritime au monde Page 4 • Présentation du secteur maritime au Maroc Page 7 b) L’historique de l’entreprise Page 11 • OPDR Page 12 c) Structure de l’entreprise Page

CMA CGM : GROUPE MONDIAL DE TRANSPORT MARITIME EN CONTENEURS : [pic] Fondé en 1978 et dirigé par Jacques R. SAADE, le groupe CMA CGM est un global carrier présent sur toutes les mers du monde. Premier groupe français, troisième groupe mondial de transport maritime en conteneurs, CMA CGM constitue désormais un opérateur global présent sur l’ensemble des routes maritimes mondiales et disposant de services porte-à-porte combinant le transport maritime, le rail, le fluvial et le routier.

AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, ET AU COMITE DES REGIONS VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE MARITIME - 1 - Commission européenne - Vers une nouvelle stratégie maritime Table des matières NOTE DE SYNTHESE.................................................................................................... 4 A. LES TRANSPORTS MARITIMES ET LA POLITIQUE DE LA CE....................... 8 I. Les transports maritimes communautaires dans un marché mondial ................................................

11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives

écarté au profit d’agréments accordés sur la base de critères objectifs.  La LOTI prévoit la possibilité de conclure des contrats types. 3. Les autres sources  Dans les transports maritimes : - Loi du 18/06/66 : et ses décrets d’application du 30/06/66 - Loi du 30/01/69 applicables aux auxiliaires maritimes. 4. Les contrats types  Originalité : avoir une valeur supplétive lorsque les parties au contrat de transport ont conservé le silence sur tout ou partie des règles applicables à la