Agence Judiciaire Du Trésor

(BEA) : ces dernières reprennent les activités des banques étrangères ayant cessé d’activer en Algérie et bénéficient du patrimoine et des structures des banques étrangères dissoutes4. Dans le cadre de ce monopole, la gestion du secteur revient au Trésor public et à l’organe de planification. Cela concerne aussi bien la banque centrale 1 Succédant à la Banque de l’Algérie, la Banque Centrale d’Algérie fut créée au terme de la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962. 2 Caisse Algérienne de Développement

(BEA) : ces dernières reprennent les activités des banques étrangères ayant cessé d’activer en Algérie et bénéficient du patrimoine et des structures des banques étrangères dissoutes4. Dans le cadre de ce monopole, la gestion du secteur revient au Trésor public et à l’organe de planification. Cela concerne aussi bien la banque centrale 1 Succédant à la Banque de l’Algérie, la Banque Centrale d’Algérie fut créée au terme de la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962. 2 Caisse Algérienne de Développement

professions en particulier, les analystes financiers et les agences de notation. * Les analystes financiers jouent un rôle essentiel pour orienter les investissements, leurs conseils doivent donc être totalement indépendant. En France, cette profession a été réformée avec la Loi de Sécurité Financière afin d’y appliquer des règles de déontologie strictes. Les analystes financiers ne doivent à ce titre pas dénigrer une entreprise. * Les agences de notations : il y en a 3 grandes dans le monde (Standard

pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé | | |et (b). |en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des agences de voyage, suivie de l’imposition au taux réduit de| | | |20 % au-delà de cette période ;

l'inscription des sûretés mobilières. Outre les sûretés classiques, telles que le nantissement du fonds de commerce, privilège du vendeur de fonds, le nantissement de matériel professionnel ou de véhicules, le nantissement des stocks, les privilèges du Trésor, de la Douane et des Institutions de Sécurité Sociale, le projet de Loi Uniforme prévoit également, ce qui est extrêmement nouveau dans les législations africaines, que ce Registre puisse recevoir aussi l'inscription du nantissement des actions et

du Crédit du Maroc, par Wafa Gestion, dans le cadre du partenariat entre Attijariwafa bank et Crédit Agricole SA. Avril 2005 - Finalisation du déploiement des Centres de Traitement Régionaux. - Première simulation de bascule des chantiers Agence, Emplois, Comptabilité, Moyens de Paiement et Référentiel. Juillet - Décembre 2005 Phase de déploiement de la bascule du système d’information sur l’ensemble du réseau. 7 Une banque nouvelle Une banque nouvelle 01 Un projet

II- Le pouvoir de sanction et de contrôle 3- Le pouvoir de sanction La COBAC est également un organisme juridictionnel et peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que pourront prendre du même chef les Autorités judiciaires nationales. Ainsi, lorsqu'un établissement n'a pas déféré à une injonction ou tenu compte d'une mise en garde ou a enfreint gravement la réglementation, et après que ses dirigeants aient été invités à formuler leurs observations, la COBAC peut

Peut-on vendre un font de commerce sans avoir de clientèle ? On peut vendre l’enseigne mais aussi le droit au bail : protection du lieu est extrêmement importante, pour cela on le protège par le bail commercial (dépend du droit du commerce). Dans les agences, on est en présence d’un bail commercial. Attention, bail commercial dépend de l’activité (ingénierie par exemple dépend du droit intellectuel donc bail professionnel, non commercial). Bail commercial c’est 9 ans (3 ans renouvelables 2 fois). Si on

administrative – Institutions politiques..................................................... 17 Partis politiques – Mouvements associatifs .............................................................................................. 18 Système judiciaire ....................................................................................................................................... 19 Séjour en Algérie : conditions, formalités, permis de travail ...........................................

Airlines. AAA (American Accounting Association). Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité. AACC (Association des Agences Conseils en Communication). Syndicat professionnel français chargé de défendre les intérêts des agences de publicité et de communication. AAI (Autorité Administrative Indépendante). Organisme administratif disposant d’une certaine autonomie. ABA (American Bankers Association) Association professionnelle