Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation française et internationale du dopage 25 1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25 a – Législation nationale 25 b – Nécessités d’harmonisation législative 32 2. Vers une tentative d’harmonisation mondiale 41 a – La création d’autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage

plus difficiles de l’OMC. protection de l’environnement Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux. Toutefois, ces mesures doivent être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux entreprises étrangères. Autrement dit, les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l’environnement comme des mesures protectionnistes déguisées

PORT ÉVELOPPEMENT URABLE PROJET Synthèse et organisation des contributions des Assises Nationales du sport et du développement durable Une stratégie partagée vers un développement durable du sport Document de travail du 8 mars 2011 Sommaire 3 DÉFI 1 Consommation et production durables 7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation

DIAGNOSTIQUE DE L’INTEGRATION COMMERCIALE May 21, 2002 Liste des Abréviations ACP ADP ARP BCPH BPL CAEP CCF CEP CI CP CRODT DOPM DPSP FAO HACCP ICLARM MCS ONG ONUDI PMA African, Caribbean and Pacific Agence de Développement de la Pêche Agence de Réglementation de la Pêche Bureau de Contrôle des Produits Halieutiques Bonnes Pratiques de Laboratoires Centre d’Assistance, d’Expérimentation et Vulgarisation pour la Pêche Artisanale Coordination du Financement spécial

qualité et de la normalisation en Guinée I. CONTEXTE La Guinée qui a décidé de faire du commerce un élément moteur de sa croissance économique, a entrepris d’intégrer le commerce dans sa politique de développement global. L’environnement commercial international a considérablement évolué depuis la mutation du GATT vers la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les accords qui en ont résulté ont introduit une certaine discipline dans les échanges

nécessairement celles des Agences ou des Gouvernements des pays concernés. Les appellations employées dans le présent document et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune prise de position de la part du CCI, de la CNUCED ou de l’OMC. ii Rapport global de l’analyse de gestion Ce Rapport global et les rapports pays sont basés sur et inclus les contributions des pays et des points focaux des Agences qui ont été assisté par des consultants nationaux et internationaux. • Bénin

L’ECOWAP/PDDAA PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE (PNIA) ----------- Plan d’investissement 2011-2015 Avant-propos Sigles et acronymes ANCAR ANSD APCR ASPRODEB BAME CDSMT CER CILSS CNCAS CNCR CRES CSA DAPS DPV DRDR DSRP ECOWAP FASR FED FMI GIE GOANA GRN ICS IFPRI IED Afrique INP ISRA ITA LDPI LOASP LPDA LPDE LPDRD LPERN MA MAE MAP NPA NEPAD OMC OMD ONCAD ONG OP PA PAM PASYME PAS PASA PAU PDDAA PDPA PI PIB Agence nationale de Conseil agricole et rural Agence nationale de la Statistique

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1) Au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 a) Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 b) L’Agence canadienne d’inspection des aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2) Le Québec et les autres provinces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SABRI I.A.V. Hassan II, Rabat Examinateur Juillet 2005 Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, B.P. 6202-Instituts, 10101 Rabat Tél.: (037) 77 07 39 ou 77 17 57 Fax: (037) 77 81 35 ou 77 58 38 www.iav.ac.ma Dédicace Je dédie le présent travail : A ma très chère mère et mon très cher père, Je ne saurais et je ne pourrais assez vous remercier pour vos immenses sacrifices consentis pour mon bien être et mon éducation. Ce mémoire vous est dédié en témoignage de votre amour et de ma reconnaissance

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville